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Problème de cheminée mitoyenne La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Page 1 sur 2 1 2 Suivant > Bonjour, Un entrepreneur est occupé à refaire la toiture et se pose un problème de cheminée mitoyenne. Comme vous pouvez le voir sur l'image, la cheminée penche vers la droite (vers notre toiture) et selon notre entrepreneur, c'est la cheminée du voisin qui penche sur la nôtre qui penche à son tour. Dans notre devis, il était question d'une réduction de cette cheminée mais notre entrepreneur nous informe qu'il ne pourra pas réduire celle du voisin (j'ai oublié la raison technique qu'il a invoqué). La cheminée du voisin n'est pas utilisée et il ne souhaite pas engager de frais pour la supprimer. Probleme cheminée mitoyenne synonyme. Procéder juridiquement ne servira à rien car il en à rien foutre. Notre entrepreneur nous dit que cette cheminée tombera un jour où l'autre et il nous conseille de faire venir un expert pour constater que c'est la cheminée du voisin qui pose problème avant de faire toute reduction de notre cheminée.
Si la médiation échoue, il ne vous reste que la voie judiciaire… Pour un litige inférieur à 5 000 €, la médiation est obligatoire avant toute action en justice. Si vous constatez une fuite dans votre partie de toit, proposez à votre voisin de prendre en charge la réparation. Prenez néanmoins la précaution d'obtenir son accord écrit. Bon à savoir: Il est toujours possible de mettre fin à la mitoyenneté en l'achetant. Probleme cheminée mitoyenne en. Vous devez en faire la demande à votre voisin par lettre recommandée. S'il est d'accord, le notaire dressera l'acte de mitoyenneté.
Publié le 09/04/2017 - Modifié le 25/11/2019 Ma maison est en limite de propriété. Mon voisin a décidé de faire une extension de sa maison qui va se retrouver accolée à la mienne sur 2 étages. Les travaux ont commencé et j'ai plusieurs questions que je ne peux pas poser directement au constructeur. - Au moment de creuser les fondations, le constructeur se rend compte que ma maison ne serait pas bien positionnée (en profite pour me faire partager son mécontentement... Probleme cheminée mitoyenne belfort. ), ce qui l'oblige à décaler les fondations de l'agrandissement. Pour palier ce problème, il a laissé un espace de 20 cm entre mon mur en limite et le nouveau mur qu'il ne compte pas combler à priori. En a-t-il le droit et quels risques pour mon mur? - Lors du début des travaux, le constructeur a démoli un muret situé en limite de propriété et a donc pénétré chez moi sans prévenir, est-ce normal?... Existe-t-il des organismes (gratuit) permettant de répondre à ce type de questions? La situation décrite semble porteuse de complications terme.
Le conduit d'une cheminée doit être effectivement situé à 40 cm minimum du faîtage ou au-dessus de toute partie de construction ou acrotère qui en serait distante de moins de huit mètres. La fumée d'une cheminée ou d'une chaudière à bois peut constituer un trouble anormal du voisinage aggravé par la présence de vents qui orientent les fumées vers une ouverture ou bouche de ventilation de VMC. La fumée polluante en droit civil, un trouble est considéré comme anormal dès lors qu'il dépasse la limite des inconvénients supportables entre voisins. Ainsi en 1971, la Cour de cassation a confirmé le jugement par lequel une cour d'appel avait confirmé qu'une cheminée dont les fumées se dirigeaient vers l'immeuble voisin devait être démolie. Elle a appliqué l'article « nul ne devait causer à autrui un trouble anormal du voisinage ». Le « caractère anormal et insupportable » des nuisances causées aux voisins par les fumées de cheminée a donc été admis. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. L'arrêté du 22 10 1969, art. 18 indique que les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0, 40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.
La sortie serait au moins à deux mètres de hauteur et à plus de 6m des ouvertures de la maison de notre voisin. Suis je autorisé et quelle procédure dois je respecter pour cela. merci de votre réponse 32
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