Chapitre Droit Bts Muc — 101 Avenue De Liège, 59300 Valenciennes

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August 1, 2024

On obtient de la croissance économique grâce à l'utilisation de facteurs travail et capital performants. La connaissance notamment permet d'améliorer ces facteurs. Ce qui permet d'augmenter le PIB c'est la consommation des ménages et l'investissement des entreprises (FBCF). Nous pouvons remarquer que ces deux composantes évoluent de façon similaire avec la croissance sauf pour le 1er semestre 2017. Sur cette période l'investissement augmente mais la croissance diminue. Fin 2016/ début 2017 il semble que ce soit la consommation qui influence plus les variations de croissance que l'investissement. Chapitre droit bts much. 2) Définition solde des transactions courantes: c'est la différence entre les exportations et les importations de biens et de services entre la France et les pays étrangers. si les exportations sont supérieures importations le pays est en excédent et si les importations sont supérieures aux exportations le pays est en déficit. On constate que la crise économique de 2009 a eu impact sur les échanges commerciaux internationaux puisqu'il y a eu moins d'importations et moins d'exportations.

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Les lettres où les mails, les lettres missives ce sont des lettres qui ne sont pas rédigés dans le but de servir de preuve, il faut que ette lettre soit admissible: pas de problème pour les courriers d'affaires, en revanche pour les lettres confidentiel, il faut l'autorisation de son auteur. Les témoignages: ils sont admis mais avec prudence car il peut émailler des personnes de mauvaise foi. Les présomptions: le juge peut tirer la preuve par voix de raisonnement de certains indices qui rendent vraisemblable des faits insusceptible de preuve direct. Caveu: C'est la reconnaissance par une personne de Hexactitude de ce que dit l'adversaire. L'aveu peut être judiciaire, il a une force robante absolue. Il peut être extra judiciaire (faire aveu devant police) le juge n'est pas lié. Cours de BTS MUC : Le contexte règlementaire. Le serment: il ne lie pas le juge. Le code civil a posé des règles strictes en matière de preuve. Au- dessus de 1500 euro l'obligation doit être prouvée par écrit. Si les parties n'ont pas rédigés d'écrit la preuve n'est pas possible.

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Les deux frères MURIER, dirigeants, se sont toujours adaptés aux évolutions du marché. Leur activité a nécessité des investissements conséquents pour accompagner le développement de l'entreprise. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société produit des jus de pommes issus de l'agriculture conventionnelle (les traitements sont réalisés grâce à des produits chimiques). Les frères MURIER s'approvisionnent auprès de producteurs régionaux pour satisfaire les nouvelles exigences de consommation de produits. Découvrez le corrigé de Droit du BTS 2019 Extrait du corrigé: La société Pomodoux connaît un certain nombre de difficultés tant envers des clients qui se plaignent de la défectuosité de ses produits que des difficultésv économiques menaçant sa pérennité. Cours Droit BTS MUC - Documents Gratuits - Ninoka. 1- Un client se plaint que les produits Pomodoux ont générés des troubles de sa santé.

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C'est une durée de 18 mois. - Sauf exceptions, lorsque le contrat prend fin, il n'est pas possible de recourir, pour le même poste de travail, à un nouveau CDD avant l'expiration d'une certaine période (appelée délai de carence). f.

Il est possible de créer ou de reprendre une société et de créer ainsi son propre emploi. C'est d'ailleurs l'objectif de la loi de modernisation économique. Chapitre 2: Le régime des salariés Le droit du travail s'est développé après 1950pour prendre en compte la gestion des droits et des difficultés des salariés. I-) le recrutement A-) Egalité de traitement L'embauche est une décision lourde de conséquences. C'est une opération qui intègre les besoins économiques de l'entreprise et le respect du droit du recrutement. Chapitre droit bts muc du. L'employeur... Uniquement disponible sur

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