Par Pierre Penin Publié le 13/05/2022 à 10h45 Prévue le 17 mai devant le tribunal administratif de Pau, elle est décalée au 23 mai. Cela pour permettre la tenue d'une audience collégiale, avec trois juges, au lieu d'un seul Certainement faut-il y lire un signe des enjeux que recouvre cette affaire: la présidente du tribunal administratif de Pau, Valérie Quemener, a décidé de repousser du 17 au 23 mai, l'audience consacrée à la question de la compensation des meublés de tourisme dans les 24 communes de la zone tendue du Pays basque. Ce décalage dans le temps vise à permettre une audience collégiale de trois juges, au lieu d'une audience dite « à juge unique ». Le 4 mai, M e Victor Steinberg déposait un recours contre le dispositif adopté par la Communauté d'agglomération Pays basque. Procédure en référé suspension de la délibération du 5 mars 2022, qui instaure la compensation. Kayak et Découvertes. Cela dans l'attente d'un jugement au fond. Sur le même sujet Pays basque: meublés saisonniers VS logement à l'année, notre dossier Tandis que l'Agglomération veut favoriser la location à l'année et s'apprête à voter, samedi 5 mars 2022, un nouveau règlement d'usage des logements et des mesures de compensation, le secteur de l'hébergement saisonnier avance ses pions.
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