Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion. Statut d une ong au benin.org. Après agrément, le postulant est invité à payer son droit d'adhésion qui s'élève à 10. 000 FCFA Article 3: Tout membre de l'ONG J'INFLUENCE-BENIN a le droit d'être tenu informé des activités de l'ONG; Article 4: Tout membre de l'ONG J'INFLUENCE-BENIN doit: – se conformer aux prescriptions des statuts et du présent règlement intérieur; – contribuer à la réalisation des objectifs de l'ONG; – s'acquitter d'une cotisation annuelle selon le taux fixé par le règlement intérieur. Article 5: La qualité de membre se perd: ● par décès; ● par démission; ● Par abandon ● Par radiation sur proposition du CA, approuvée par l'AG et notifiée à l'intéressé par le Président du CA. En cas de démission du Président, le secrétaire général assure son intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera.
Article 6: Le défaut de paiement de cotisation sur deux ans peut faire perdre à tout membre de l'organisation les droits et avantages suivants: ▪ la participation aux AG; ▪ les appuis techniques de l'ONG J'INFLUENCE-BENIN; ▪ la participation aux activités (appel à candidature, formation, visite d'échange, etc. ) de l'organisation. Article 7: Quel que soit le motif de la perte de qualité du membre, l'intéressé ne peut prétendre à aucun avantage ou remboursement quelconque et il doit remettre au CA les biens de l'Organisation qu'il détient. Statut Juridique. CHAPITRE II: DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 8: L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême de l'ONG J'INFLUENCE BENIN et ses réunions sont présidées par le CA. Article 9: Avant la tenue d'une AG c'est le Président qui convoque les membres par une lettre d'invitation qui mentionne la date et le lieu où se tiendra l'AG. Article 10: Au cours de l'AG c'est le Président qui tient la police des débats et veille à ce que les décisions soient prises à l'unanimité.
Le Conseil d'Administration statue sur le différend et fait connaître sa décision. Article 25: RÔLE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le membre non satisfait de la décision du Conseil d'Administration peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale en déposant sa plainte selon la procédure présentée au paragraphe 1er de l'article 24 du présent règlement intérieur. Article 26: DELAI DE TRAITEMENT DE LA PLAINTE Toute plainte soumise à une instance doit requérir une réponse dans les deux (02) mois à compter de la date de réception. Organisations non-gouvernementales (ONG) du Burundi | Go Africa Online. Le membre plaignant doit recevoir une réponse écrite. Article 27: Toute atteinte aux intérêts matériels et moraux ou tout manquement aux statuts et au règlement intérieur est passible des sanctions suivantes: ▪ Rappel à l'ordre ▪ Avertissement ▪ Suspension ▪ Exclusion Les trois premières sanctions sont prononcées par le CA et la dernière est entérinée par l'AG. CHAPITRE VII: DES AMENDEMENTS Article 28: Le présent règlement intérieur dûment approuvé par l'AG est considéré comme partie intégrante des statuts de L'ONG J'INFLUENCE BENIN.
Accueil » Bénin » Comment créer une ONG Nationale au Bénin par · Publié · Mis à jour Comment créer une ONG Nationale au Bénin. Au Bénin, l'enregistrement d'une ONG se fait suivant la procédure ci-après: Comment créer une ONG Nationale au Bénin et les pièces à fournir? Statut d une ong au bénin deuxième séance. Demande d'enregistrement de l'ONG dûment signée par l'un des membres, adressée au Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique; Deux (02) exemplaires du procès-verbal (PV) de l'Assemblée Générale Constitutive (congrès constitutif). Liste de présence dûment signée par les participants à l'assemblée constitutive (congrès constitutif). Deux (02) exemplaires des statuts; Deux (02) exemplaires du règlement intérieur; Un (01) extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux responsables: Président, Vice- Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier Général et son Adjoint. Un récépissé de versement au Trésor Public dans le compte N°BJ6600100100000010435064 de la somme de cinquante mille (50.
Article 20: Les membres de l'ONG J'INFLUENCE-BENIN se doivent en retour d'honorer le paiement régulier de leurs cotisations périodiques, de respecter les contrats et engagements qui les lient à la structure dans l'exécution des tâches qui leurs sont confiées. Les membres de l'ONG ont également pour devoir de contribuer à faire remonter les cas de réussite qu'ils ont expérimentés au niveau de la coordination pour diffusion. CHAPITRE V: DES DÉPENSES ET RECETTES Article 21: Les dépenses à faire dans le cadre des activités de l'ONG J'INFLUENCE-BENIN sont annuellement programmées par le CA et adoptées par l'AG en fonction des disponibilités financières. Article 22: Les recettes de l'ONG J'INFLUENCE BENIN sont celles prévues à l'article 29 des statuts. Statut d une ong au benin des bois. Le droit d'adhésion est fixé à 10. 000 F CFA. La cotisation annuelle est de 12. 000 F payable en une seule tranche et au premier trimestre de l'année. Les nouveaux adhérents disposent de 5 mois au maximum pour s'acquitter de leur première cotisation.
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