Type de document Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur: Temps libre. Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires. La rédaction vous propose: Rejet de la demande de renvoi d'une QPC soulevée par S. Tau Antoine SEMERIA - Avocat 17/05/2018 - 398 vues Sione Tau, joueur de rugby professionnel, a été contrôlé positif, en 2016, à un diurétique. L'agence française de lutte contre le dopage a décidé le 6 septembre 2017 de suspendre le joueur pour une durée de deux années. A la suite de cette décision, le contrat de travail du joueur a été rompu par son club employeur. « Charte » africaine sur la sécurité et la sureté maritime de Lomé : C’est quoi une charte et quelles implications juridiques pour les Etats africains ?. Le joueur a déposé une requête en annulation... Lire la suite... Consultez nos rubriques sur Sport Droit du Sport Sport
Les Revues professionnelles AJ FAMILLE Rédactrice en chef | Valérie Avena-Robardet Mensuel Un regard professionnel sur l'actualité et les débats en droit de la famille, au travers une approche concrète et pluridisciplinaire. Pour tous les praticiens en droit de la famille et les avocats généralistes. Pour discuter des sujets abordés dans la revue, rendez-vous sur: Tous les numéros AJ famille 05|2022 Numéro 05 04|2022 Numéro 04 03|2022 Numéro 03 02|2022 Numéro 02 01|2022 Numéro 01
Retour sur la loi de finances 2021 19 mars 2021 Brèves, Droit administratif La loi de finances détermine pour l'année civile la nature, le montant, et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat. Elle est votée par le Parlement avant le début de l'année budgétaire de référence. La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Elle apparait comme le « budget de la relance ». … Read More » La réforme des CCAG après consultation publique 12 mars 2021 Droit administratif Après une consultation publique, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) remaniés entreront en vigueur le 1er avril 2021. Droit administratif Archives - Le petit juriste. Le « CCAG maitrise d'œuvre » fait son entrée parmi ces documents à la nature hybride oscillant entre le contrat et le règlement. Leur utilisation est libre. Cependant, un marché ne peut faire référence qu'à un seul d'entre eux. La seule dérogation … Retour sur la loi d'orientation des mobilités 9 mars 2021 La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
245-1 CASF dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La CNAV détaille les conditions de mise en oeuvre et les documents à fournir. - Circulaire CNAV n°2016-48 du 14/11/2016 Versement pour la retraite Pour le versement pour la retraite comme pour le rachat de cotisations, en cas d'échelonnement de paiement sur une période de plus de douze mois, la majoration applicable à compter du treizième mois sera de 0, 8% en 2017. - Circulaire CNAV n°2016-49 du 16/11/2016 Formulaires Formulaires Prestations familiales Suppression des modèles de certains formulaires relatifs aux prestations familiales. - Arrêté du 3 novembre 2016 - JORF du 19 novembre 2016 Formulaires vieillesse Suppression des modèles de certains formulaires relatifs à l'assurance vieillesse. Actualité juridique - Page 7 sur 8 - Conseils juridiques gratuits en ligne - Mon Droit & Mes Libertés. Invalidité - Handicap - Aidants Assurés ayant apporté une aide à leur enfant handicapé Les assurés ayant assisté leur enfant handicapé en qualité d'aidant familial ou de salarié peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans.
La police de Québec mal à l'aise Un enquêteur de l'UPAC, Denis Pelletier, a pour sa part raconté au BEI avoir été obligé de se rendre à Québec en prévision de l'opération visant Ouellette, car le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) Robert Pigeon était mal à l'aise avec l'implication de ses troupes dans cet aspect de l'enquête. « Robert Pigeon se retirait de tout ce qui touchait Guy Ouellet [sic], refusant toute implication de ses policiers de près ou de loin concernant l'arrestation d'un député », écrivent les enquêteurs qui ont interrogé M. Pelletier.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024