10- Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction du critère unique du prix. Mdsi le bouscat rose. Marché périodique: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél: 05 56 99 38 00 - Fax: 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Envoi le 03/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03/08/21 à 14h10
En savoir plus. Vos contacts On trouve dans ces établissements des assistants de service social, des puéricultrices, des sages-femmes, des référents d'accueil familial, des travailleurs sociaux en charge de l'aide éducative, des médecins, des chargés d'insertion, des psychologues, des secrétaires médico-sociales, des agents administratifs... Saisissez votre adresse en haut à droite de la carte pour trouver la Maison du Département des Solidarités de votre secteur.
7- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre Marché réservé: Le marché est réservé à des ateliers protegés. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les lots n° 1, 2, 7, 8 et 9 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou aux centres d'aides par le travail, conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 24/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Mdsi le bouscat college. Validité des offres: 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: Date: le 27/09/21 à 09h00 Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024