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Le personnel qui était dans les OREAM a été reconverti dans les services régionaux. Globalement, les métropoles d'équilibre ont eu une croissance plus rapide que les autres grandes villes mais la croissance a été beaucoup moins rapide que les villes moyennes. Formation Droit de l'urbanisme pour non-juristes - EFE. Les métropoles d'équilibre françaises devaient concurrencer les métropoles étrangères mais ça n'a pas fonctionné (Toulouse concurrençait Barcelone; Strasbourg, Francfort; Lyon, Milan; Lille, Bruxelles). Elles n'ont pas concurrencées, elles n'ont pas gagné de pouvoir par rapport à Paris notamment dans l'économie et les schémas régionaux ont été vite oubliés raisons à l'échec: - le nombre des métropoles qui était excessif On aurait pu prendre 3 villes: Marseille pour la méditerranée; Lyon pour l'économie et Lille pour l'industrie. ] La remise en Etat implique un financement important. Ensuite, on trouve les transports publics car l'agglomération est étendue. Mais il y a une insuffisance du fait de la médiocrité de la voierie, des faibles ressources des habitats, du manque de subventions publiques et de la grandeur de la ville.
L'instruction proprement dite Entrons maintenant dans la phase de l'instruction en question. Là, il faut souligner que les règles d'urbanisme pour chaque localité diffèrent. Il y a des lois applicables sur une commune et non applicables sur une autre. LE MONITEUR FORMATION Fondamentaux de l'urbanisme. En général, en comparaison avec le dossier présenté, les règles d'urbanisme qui sont rattachés au droit public peuvent s'agir soit de la carte communale pour les localités peu peuplées soit du Plan Local d'Urbanisme ou le PLU. Ainsi sont pris en considération par l'instructeur le statut du demandeur par rapport à ses projets de construction s'il est le propriétaire ou non du terrain, l'accord du propriétaire (dans le cas échéant), le respect des distances(hauteurs autorisées, dimensions, etc. ), la comptabilité du projet, les conditions d'hygiène et de salubrité, les règles d'accessibilité et de stationnement, les règles environnementales et paysagères, et les règles de densité d'occupation. Après l'instruction, dans la phase post instruction, l'instructeur se charge de calculer les taxes d'urbanisme applicables, de la rédaction de l'arrêté de l'accord ou du refus de la demande qui sera transmis par la suite au maire décideur et signataire et au demandeur.
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