Relais auprès des bailleurs sociaux du département, le CCAS vous accompagne dans votre démarche et vous aide à constituer une demande de logement. 0 0 ► QUI PEUT BÉNÉFICIER D'UN LOGEMENT SOCIAL? La démarche RSE d'aquitanis, OPH de la Communauté urbaine de Bordeaux | L'Union sociale pour l'habitat. Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner régulièrement sur le territoire français, et dont les revenus imposables de l'année N-2 ne dépassent pas les plafonds de ressources définis chaque année par l'État. (consultables en suivant ce lien) En fonction de vos revenus et de la composition familiale de votre ménage, vous pouvez avoir accès à 3 types de logement social correspondant à des niveaux de loyer ainsi qu'à des plafonds de ressources différentes: Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Le Prêt Locatif Social (PLS) ► COMMENT FAIRE MA DEMANDE? La demande se fait EN LIGNE sur: ou en fournissant les pièces justificatives. Je reçois ensuite mon numéro unique qui permet de retrouver ma demande (La date de dépôt de ma demande ouvre mon droit au logement opposable: DALO) ► QUI PEUT TRAITER MA DEMANDE?
0 ► IL Y A T-IL AUTRE CHOSE À FAIRE? Si je suis salarié d'une entreprise privée de plus de 20 personnes, je demande à mon employeur si je peux obtenir un logement. Si je suis fonctionnaire, je me rapproche du service social de mon administration afin d'obtenir un logement réservé aux fonctionnaires. ► LES ÉLÉMENTS À FOURNIR? Si vous souhaitez être accompagné par le CCAS pour votre demande de logement social, merci de vous munir des éléments suivants: Photocopie du numéro unique Situation familiale: justificatif officiel (jugement de divorce, séparation... ) Avis d'imposition N-1 et N-2 Justificatif de domicile de moins d'un mois ► RAPPEL Faire une demande de logement social, ne signifie pas attribution d'un logement! Si vous avez besoin d'être accompagné dans cette démarche, vous pouvez contacter le CCAS d'Artigues-Près-Bordeaux. • Aquitanis • Bordeaux • Gironde, Aquitaine •. Par téléphone: 05 56 74 02 23 Par mail: Adresse 72 avenue de l'Eglise Romane 33370 Artigues-près-Bordeaux Documents téléchargeables
L'article 55 de la loi SRU a créé l'obligation pour les communes les plus urbaines de disposer d'au moins 20% de logements locatifs sociaux. L'article 55 de la loi SRU a créé l'obligation pour les communes les plus urbaines de disposer d'au moins 20% de logements locatifs sociaux. Ce seuil a été relevé à 25% par la loi ALUR du 18 janvier 2013. Dans le cadre de cette loi qui vise à assurer une repartition équilibrée du logement social sur le territoire, le logement social est considéré à la fois comme un service d'interêt général et un instrument efficace de la mixité sociale. L'habitat est le facteur premier de l'autonomie personnelle et familiale et de l'integration sociale. Aquitanis bordeaux dossier de demande de logement 31. Le service logement du CCAS étudie chaque demande qui lui est adressée. Pour l'ensemble des projets de construction, le CCAS travaille en concertation étroite avec les bailleurs sociaux, l'objectif étant de favoriser la mixité sociale, et de privilégier avant tout les familles gujanaises. D'autre part, l'ensemble des constructions offre des prestations de qualité, respectueuses de l'environnement.
Pour tout logement mis en vente et libre de tout occupant: Conformément au paragraphe III de l'article L 443-11 du CCH, « Les logements libres peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité, à: 1. toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1 du CCH, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient, 2. une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, 3. toute autre personne physique (sans plafond de ressources), 4. pour les PLS de plus de 15 ans: toute personne morale de droit privé. » Quels que soient votre situation et votre « rang de priorité », aquitanis étudiera votre dossier. Maîtrise d’œuvre pour la construction de 40 logements collectifs à Audenge, les Hélianthèmes - NouMa.fr. Les avantages de l'achat dans l'ancien (un seul achat possible): - un tarif préférentiel de vente, - des frais notariés réduits, - un accompagnement soutenu de nos équipes de vente tout au long de votre achat, - pas de gros travaux d'entretien à prévoir dans les cinq ans suivant la vente, - un Syndic de droit Responsable.
1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d'architecte d'état avec habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre conformément à l'arrêté du 10. 4. 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'état à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période. III. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Trois références significatives (- de cinq ans) seront présentées dans la construction de logements sociaux (cf. Aquitanis bordeaux dossier de demande de logement bas rhin. tutoriel téléchargeable sur comment préparer votre réponse dématérialisée). Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.
Axanis vous propose d'accéder à la propriété en Nouvelle-Aquitaine avec ce dispositif: la location-accession ou PSLA (Prêt Social de Location-Accession). La location-accession vous permet de devenir propriétaire progressivement et de manière sécurisée. Comment ça marche? Le Prêt Social Location-Accession vise à encourager l'accès à la propriété. Pour bénéficier de ce dispositif d'état, deux conditions: • L e logement doit être occupé à titre de résidence principale • L es revenus du foyer doivent être inférieurs à des plafonds de ressources. La location-accession permet à des ménages d'acquérir progressivement le logement qu'ils occupent d'abord avec un statut de locataires. Ce mécanisme comporte 2 phases: La phase locative: l'accédant occupe son logement et paie une redevance composée d'une part locative (équivalent d'un loyer) et d'un complément d'épargne, déductible du prix de vente. La phase acquisitive: à l'issue de la 1ère phase (de 1 à 3 ans), le ménage peut lever son option d'achat et devient alors pleinement propriétaire.
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