Carole GIORGI, Associée de Gouvernance et Valeurs | 15 novembre 2021 | Il peut paraitre surprenant de lier ces trois termes mais l'historique associé à plusieurs opérations de haut de bilan met en évidence que le risque immatériel lié au capital humain est un élément déterminant dans le succès ou l'échec de ces opérations. Il s'agit du capital immatériel le plus significatif et mesurable grâce à plusieurs critères: le coût de recrutement pour constituer l'équipe de travail, le temps de travail investi pour l'intégration et la transmission de la culture de l'entreprise les dépenses liées aux formations pour former l'équipe, La dextérité, la productivité et l'efficacité de l'équipe, La motivation, les compétences, le climat au sein de l'entreprise, Ce capital reflète l'intelligence collective endogène et exogène de l'entreprise. Il tient donc compte du coût du travail, de l'efficience des équipes avec la taille et les compétences des équipes « support », de l'encadrement, de l'équipe commerciale.
Partant, les opérations discutées pouvaient, selon le Conseil d'Etat (confirmant en cela la position de la Cour administrative d'appel), être considérées comme entrant dans le champ du dispositif de répression de l'abus de droit. III. Enseignements à retirer de cette dernière (mais probablement pas ultime) décision Au-delà même des faits de l'espèce, plusieurs enseignements (énumération naturellement non exhaustive) nous paraissent pouvoir être retirés de cette décision. Tout d'abord, et c'est probablement l'enseignement essentiel, il serait erroné d'identifier dans cette décision une limitation du principe de liberté de gestion des entreprises, et notamment une interdiction de financement des opérations de haut de bilan par endettement. Le Conseil d'Etat pose même le principe contraire, puisqu'il indique que la Cour « n'a pas méconnu le principe de liberté de gestion des entreprises dans le choix de leur mode de financement dès lors que ce n'est pas le choix de financer une distribution de dividende par le recours à l'emprunt qui a été regardé comme constitutif d'un abus de droit, mais la réalisation concomitante, en l'absence de tout motif autre que celui d'atténuer les charges fiscales, d'une distribution de dividendes et de l'émission d'ORA souscrites par l'actionnaire ».
Celle-ci s'attelle avec abnégation à accomplir toutes les missions de conseil en stratégie de haut de bilan pour startup que vous lui confiez. À vrai dire, il s'agit d'un staff qui se distingue par la richesse des compétences financières qui le compose. Par ailleurs, notre grande expérience dans les opérations de haut de bilan représente une vraie garantie pour notre clientèle. En effet, nous négocions sur le marché financier depuis plus de 18 ans. Ces années de pratique nous ont permis de mieux cerner les rouages du système afin de vous donner des conseils judicieux dans la cadre du renforcement de votre trésorerie. Pour toutes vos consultations, contactez-nous!
De plus, ces employés qualifiés seront mieux en mesure de former de nouveaux talents lorsque l'entreprise commencera à se développer, ce qui rendra les employés à moindre coût plus efficaces au fil du temps. Qu'ils s'agissent de startup ou de PME: il est essentiel de fédérer et motiver les équipes pendant toute la durée de vie du projet en l'occurrence le succès de la levée de fond ou la période de post acquisition ou post merger… Les désunions et mésententes entre associés, un turnover important des équipes ou une ruinerait la confiance des investisseurs et de l'ensemble des parties prenantes. Ainsi dans les opérations dites de « haut de bilan » pour paradoxal que cela puisse paraître il apparaît que le facteur humain joue un rôle déterminant et que le risque lié au capital humain est peut-être le risque majeur. Carole GIORGI, Associée de Gouvernance et Valeurs
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Autre exemple: les Sages affirment que l'actionnariat de l'entité française est resté inchangé; si l'appartenance au même groupe n'est pas contestée, on relèvera toutefois que l'actionnaire direct n'est plus le même, et que les ORA ne devaient être remboursées que sept ans plus tard. C'est donc bien à une analyse de l'économie globale du schéma que se livre le Conseil d'Etat, et non à un découpage juridique opération par opération. En parallèle, la juridiction suprême en profite pour revisiter certains des critères annexes qui participaient du faisceau d'indices permettant de débusquer l'abus de droit. Ainsi, et contrairement à ce qui avait été relevé (il est vrai de manière surabondante) dans une affaire comparable 2, le fait que les intérêts aient été taxables dans l'état de résidence du porteur d'ORA n'a pas été retenu comme un critère éloignant la qualification d'abus de droit. A l'inverse, l'absence de flux financiers comme le calendrier très ramassé des opérations semblent continuer de constituer des facteurs aggravants.
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