La convention tripartite n'est requise qu'en cas d'allongement ou de réduction de la durée du contrat au regard de la durée normale du cycle de formation (durée du contrat supérieure ou inférieure à celle du cycle de formation). Un arrêté du 14 septembre 2020 détermine un modèle de convention tripartite. L'OPCO EP a également mis en ligne sur son site internet un modèle de convention tripartite.
Le décret toilette également la partie réglementaire du Code du travail en corrigeant le renvoi entre différents articles et la rédaction du Code du travail. Convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage. | Liaisons-sociales.fr. Sont concernées par exemple ici la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), les conditions requises pour être maître d'apprentissage. Article R6223-10 du Code du travail modifié Article R6223-11 du Code du travail modifié Article R6223-12 du Code du travail modifié Article R6223-14 Du Code du travail modifié Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage (JO du 31. 3. 2020), art 3
Panneau de gestion des cookies Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage : le modèle de convention tripartite | FNTP. En savoir plus Obligatoire Nécessaire au fonctionnement du site Mesure d'audience Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics) Vidéo Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.
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Un décret du 2/05/2012, publié au JO du 4/05, permet désormais aux apprentis de compléter leur formation en étant accueillis dans plusieurs entreprises. C'est ainsi qu'une partie de la formation peut être dispensée par l'entreprise qui a conclu le contrat d'apprentissage, mais aussi par d'autres entreprises qui, par des équipements ou techniques complémentaires peuvent ainsi apporter un « plus » dans la partie pratique de la formation de l'apprenti. Accueil limité dans le temps et le nombre ¶ L'accueil dans d'autres entreprises ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage. Modèle convention tripartite apprentissage.fr. Le nombre d'entreprises d'accueil, autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à 2 au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage. Article R6223-10 Modifié par Décret n°2012-627 du 2 mai 2012 - art. 1 I. -Afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation, en application de l'article L. 6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.
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