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L'objectif des travaux est d'améliorer les conditions du logement et de le rendre conforme aux normes en vigueur. A savoir que, dans certains cas, maire et préfet peuvent ne pas valider la vente. C'est le cas des logements dont la vente n'est pas prévue dans la CUS (Convention d'Utilité Sociale) et si elle est jugée comme négative pour le maintien du parc social. Qui peut acheter un logement HLM? Achat maison hlm 93 se. Est prioritaire le locataire du logement social à vendre, à condition qu'il l'occupe depuis au moins 2 ans. Il peut acquérir le bien avec son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin. A savoir que le conjoint peut acheter le bien sans condition de ressources, contrairement aux ascendants et descendants qui, eux, doivent respecter les plafonds de ressources fixés pour l'acquisition d'un logement social ( barème PLS). L'organisme HLM peut également vendre un bien à un autre organisme HLM, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux ou à un OFS (organisme de foncier solidaire).
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Où trouver des offres de Vente HLM? La Vente HLM offre différents avantages, à commencer par un prix d'acquisition inférieur à celui du marché immobilier. Mais où trouver de tels biens? Achat logement social, vente HLM en seine-saint-denis avec Proprietairemaintenant.fr. Si vous êtes d'ores et déjà locataire d'un logement social, contactez votre bailleur. Vous pouvez également consulter les sites internet des organismes HLM de votre département ou le site de l'Union Social pour l'Habitat. Des sites tels que recensent également tous les logements et programmes immobiliers éligibles aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété. annonces
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