Agence Unique Du Recouvrement

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July 31, 2024

(). Nicolas Duffour, journaliste, conseil en communication, animateur de débats et colloques, présentateur d'IPSOS TV. Dominique-Anne Michel, journaliste, réalisatrice, conseil et formatrice en communication. Coordinatrice éditoriale de l'ouvrage. François Perrin, journaliste. Jean-Paul Guillot est docteur d' É tat es sciences économiques. Créateur, dirigeant et administrateur d'entreprises, il est président de Réalités du Dialogue Social (RDS), depuis 2005. Carmen Rubia est diplômée du Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes. Directrice adjointe des relations extérieures du groupe Aprionis, elle est responsable du groupe de communication de RDS. Agence unique du recouvrement paris. L'association RDS réunit des entreprises, des structures publiques et l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au plan national. Lieu d'échanges ouvert, elle s'attache à promouvoir un dialogue social de qualité. ( source:)

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L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit Dans le cadre de l'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (... ) (... Comment choisir votre partenaire de recouvrement ?. ) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un calendrier s'étalant jusqu'en 2024. La gestion et le recouvrement de l'ensemble de ces taxes seront assurés par les services des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE), au même titre que pour les autres impôts professionnels de la DGFiP, renforçant ainsi leur rôle d'interlocuteur fiscal unique. En 2021, sont ainsi transférées: la TVA pétrole qui doit désormais être déclarée sur les formulaires CA3 de TVA depuis février 2021.

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Il s'agit de la première pierre d'une réforme qui vise à centraliser progressivement, à horizon 2022, les prélèvements sur deux réseaux: celui de la DGFiP et celui des URSSAF, tout en laissant la douane conserver ses missions fiscales propres comme la collecte de la TVA extracommunautaire (TVA sur les biens et marchandises de pays tiers, dont la TVA pétrolière), par exemple. Une réforme qui ne sera pas facile à mettre en place L'objectif affiché est un rapprochement du recouvrement des recettes de l'État et des recettes sociales, afin de réaliser des économies de gestion et de permettre un suivi fiscal unique des entreprises. Ce que font déjà nos voisins européens, notamment le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie ou encore les pays scandinaves et les Pays-Bas. Agence unique du recouvrement canada. À lire aussi «La suppression de la taxe d'habitation n'a aucun intérêt pour l'économie française» Si la réforme est une bonne chose, elle ne sera pas facile à mettre en place, a déjà prévenu la Cour des comptes. Cela à cause du «très large portefeuille d'attributions dont est déjà dotée la DGFiP, sans équivalent au sein des pays de l'OCDE, [et qui] rend (…) peu réaliste la fusion des réseaux de recouvrement fiscaux et sociaux, telle qu'elle a pu se faire à l'étranger».

Qui a dit que le dialogue social était bloqué en France? Tous les jours, dans des entreprises, même en temps de crise, dirigeants et syndicalistes discutent, négocient et trouvent des solutions nouvelles alliant performance globale de l'entreprise et prise en compte des attentes des salariés. Comment formaliser le dialogue social dans une PME en croissance? Comment mettre en oeuvre l'accès des personnes handicapées à l'emploi? Comment anticiper les besoins de formation des salariés pour sécuriser leurs parcours professionnels et développer l'entreprise? Comment concilier droit des saisonniers et qualité du service touristique? Agence de Recouvrement | Recouvrement de Creances International | CLI. En neuf cas d'entreprises de tailles et de secteurs variés, cet ouvrage donne la preuve par l'exemple que le dialogue social est bénéfique pour les salariés comme pour la performance durable des entreprises. La parole y est donnée à des dirigeants et syndicalistes qui racontent sans fard les réalités de leur dialogue social. Les rédacteurs: Marie-Noëlle Auberger, consultante et rédactrice dans le domaine des relations sociales, de la gouvernance et de la responsabilité sociétale des entreprises.

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