Un médiateur numérique se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Le point numérique de la sous-préfecture de Grasse ne traite pas les demandes de titre de séjour ou de document de circulation pour étranger mineur ("DCEM"). Retrait d'un titre séjour (Nice) Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour Vous devez avoir été destinataire d'un SMS ou d'un courrier vous informant que votre titre est disponible. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec les documents suivants: - votre ancien titre (le cas échéant) - votre passeport en cours de validité - votre récépissé - des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier. Ce rendez-vous ne concerne pas le dépôt des demandes de titre de séjour ni les demandes d`information. Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux. Conjoints de français et visiteurs Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les conjoints de français et les visiteurs
Les dossiers traînent toujours en longueur. « Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les quinze jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois », précise la préfecture, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré, et n'a pas de récépissé de sa demande pour l'employeur. « Des situations de cette nature tous les jours » Combien d'étrangers seraient ainsi en difficulté? « Ça fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers », a expliqué le préfet. « On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées », assure son entourage. Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté « des dizaines de requête par mois ». Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par Internet, ce qui a causé des délais « extrêmement rallongés depuis l'été dernier », observent les magistrats du tribunal administratif.
Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes-Maritimes / Métropole Nice Côte d'Azur / Nice / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Nice Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé. Votre employeur vous menace à l'expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger. Vous ne pouvez pas voyager à cause du retard de la préfecture dans la délivrance de votre carte de séjour. Votre avocat en droit des étrangers vous explique la procédure. Le référé administratif nécessite l'assistance par un avocat compétent en droit des étranger. Maître BENDER, avocat en droit des étrangers à Nice, vous accompagne avec succès dans tous les types de référés administratifs et notamment dans le référé mesures utiles. La procédure: référé devant le Tribunal Le référé « mesures utiles » (ou référé conservatoire) saisit le Tribunal. En conséquence, cela permet de saisir le juge administratif afin de lui demander d'ordonner toutes mesures jugées utiles pour sauvegarder vos droits avant même que l'administration ait pris une décision.
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Fédération de la gauche républicaine Élections concernées par l'alliance Législatives de 2022 Organisations politiques concernées Gauche républicaine et socialiste Mouvement républicain et citoyen Radicaux de gauche L'Engagement Nouvelle Gauche socialiste Les socialistes L'Ecologie Populaire Parti radical de gauche Cap écologie Parti socialiste diss. Couleurs rouge, rose et vert Site Web modifier La Fédération de la gauche républicaine ( FDGR) est une coalition politique française de plusieurs petits partis de gauche française [ 1]. Annoncée le 29 avril 2022 à la suite de l' élection présidentielle française de 2022 [ 2], la fédération présente plusieurs candidats aux élections législatives suivantes, souvent en alliance avec le Parti radical de gauche et des dissidents du Parti socialiste opposés à l'intégration du PS à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale [ 3], [ 4].
Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses courriels suivantes: – pour les demandes de titre de séjour de droit commun (déposées à l'accueil n°2 ou 3): Attention: la préfecture s'engage auprès des usagers à répondre à leur question en l'absence d'accueil physique. Toutefois avant d'écrire au service, l'usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l'usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l'usager pour une demande sur l'état de son dossier avant ce délai – pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation:; – pour les demandes de titre de séjour pour soins:; – pour les demandes de titre de séjour "étudiant" et "recherche d'emploi/création d'entreprise":; Attention, merci de préciser dans le corps de votre message: votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres.
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