Une entreprise de travail adapté (ETA) est, en Belgique francophone, une entreprise d' économie sociale dont la spécificité est de proposer un emploi à titre temporaire ou à long terme prioritairement à des travailleurs handicapés. Ce type d'entreprise prend en compte des conditions particulières qui permettent une activité professionnelle adaptée [ 1]. Les ETA (anciennement dénommées: Ateliers protégés), sont actives dans des domaines variés allant de la production de biens au secteur des services. Entreprise de travail adapté awiph et. Leurs productions concernent tous les types d'activités, de l' agriculture ou l' artisanat aux techniques de pointe en passant par la manutention, l'assemblage, le nettoyage et la restauration. Bien que la majorité d'entre elles fonctionnent en sous-traitance pour des entreprises clientes, certaines sont autonomes et maîtrisent globalement les processus de production, de la conception à la commercialisation. En Belgique francophone, l'agrégation des ETA dépend du niveau régional qui détermine les conditions en fonction desquelles elles sont subventionnées.
Elle a pour but d'assurer un travail utile et rémunérateur aux personnes handicapées et de mettre en place des postes de travail adaptés à chacun EWETA 88: Entente wallonne des entreprises de travail adapté. C'est la fédération qui représente les ETA wallonnes. Entreprises de travail adapté (E.T.A.). FEBRAP: Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté. 86 AWIPH, Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées, adresse URL: (page consultée le 20 octobre 2011). 87 ANONYME, Lexique des termes utilisés sur ce site, In Infor-Homes Bruxelles, Infor-Homes Bruxelles, adresse URL: de (page consultée le 3 août 2012). 88 EWETA, Moteur de recherche des Entreprises de Travail Adapté wallonnes, adresse URL: (page consultée le 30 juin 2012).
54% du salaire brut des journées réellement prestées et assimilées. Ces journées assimilées sont énoncées d'une façon limitative à l'article 5 de la CCT. Il s'agit de: - des journées de formations professionnelles et syndicales; - des jours de missions syndicales; - des jours de repos compensatoires; - des jours de "petits chômage". Pas la maladie ni les jours fériés ni les vacances annuelles. En régime de 5 jours pour un temps plein une année complète devrait compter 231 jours. Dans tous les cas le montant de la prime de fin d'année ne pourra être inférieur à ce qui est appelé un "socle incompressible": soit 1/3 de la prime annuelle potentielle du travailleur. La prime annuelle potentielle correspond à 1. Entreprise de travail adapté awiph les. 54% du revenu brut potentiel du travailleur. Seuls les six premiers mois de maladie donnent droit à ce "socle incompressible" pour les travailleurs malades de longue durée. Les travailleurs licenciés pour faute grave ou qui quittent l'entreprise pour essai non concluant n'ont pas droit à la prime.
96 Mailing: c'est un moyen marketing qui consiste à envoyer un (des) courrier(s) publicitaire(s) par poste. Personne handicapée: C'est une personne qui présente « une limitation importante de ses capacités d'intégration sociale ou professionnelle suite à une altération de ses facultés mentales, sensorielles ou physiques, qui engendre la nécessité d'une intervention de la société. » 89 RTP: Régie du travail pénitentiaire RMMG: Revenu minimum mensuel garanti. C'est le salaire minimum en vigueur en Belgique. SWOT: « Strenghts, Weaknesses, Opportunities and Threats. Travailler dans une entreprise de travail adapté. » Cette analyse permet de faire ressortir les forces et les faiblesses de l'entreprise ainsi que ses opportunités et ses menaces. Celle-ci se présente généralement sous la forme d'un tableau. Le haut du tableau reprenant l'environnement interne de l'entreprise (ses forces et faiblesses) et le bas du tableau l'environnement externe (opportunités et menaces).
Les journées assimilées sont: jours de formations professionnelles et syndicales; jours de missions syndicales; jours de repos compensatoires; jours dits de «petit chômage». Article 6 §1 Le montant de la prime de fin d'année ne pourra en aucun cas être inférieur à 1/3 de la prime annuelle potentielle de l'intéressé. §2 La prime annuelle potentielle correspond à 1, 80% du revenu brut potentiel de l'intéressé. §3 Le socle incompressible ne pourra être inférieur à 1/3 de la prime de fin d'année potentielle de l'intéressé. Entreprise de travail adapté awiph du. §4 Pour les personnes malades de longue durée, seuls les 6 premiers mois d'incapacité consécutifs ouvrent le droit au socle incompressible. CHAPITRE V - Modalités Article 7 Les travailleurs licenciés pour faute grave ou qui ne satisfont pas à la période d'essai perdent le droit à la prime de fin d'année. Article 8 §1 La période de référence dont question à l'article 5 est la période allant du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours. §2 La prime de fin d'année est versée aux travailleurs au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit la période de référence.
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