Prise d'un arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau Mise à jour le 02/10/2019 Le département de l'Aisne connaît depuis quelques semaines un déficit pluviométrique assez important. Les débits des rivières baissent rapidement et ont franchi les seuils de déclenchement de mesure de restriction des usages de l'eau sur quatre bassins du département. Cette situation conduit à mettre en œuvre un arrêté préfectoral réglementant provisoirement les usages de l'eau plaçant en alerte les bassins de l'Automne, de l'Ourcq et du Petit Morin et en vigilance le bassin de l'Aisne. Sécheresse / L'eau / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Pour consulter l'arrêté préfectoral: > DDT02-201910-01-D-D-AP_SIGNE_27_09_2019 - format: PDF - 0, 67 Mb
À ce titre, l'ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents d'urbanisme, notamment sur la question du bruit (par exemple: les projets éoliens, station de lavage, site industriel, …). Les cartes de bruit et les plans de prévention / Le bruit / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Lieux musicaux Pour protéger l'audition du public et préserver la tranquillité du voisinage, les exploitants des locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse) ont l'obligation de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores par un bureau d'étude ou un acousticien. Cette étude d'impact des nuisances sonores doit permettre d'évaluer la conformité des locaux par des mesures acoustiques et proposer des solutions techniques pour sa mise en conformité si cela est nécessaire. L'ARS peut contrôler ou inspecter les établissements diffusant de la musique amplifiée afin de relever d'éventuelles non-conformités aux dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement.
Ces mesures sont applicables jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque s'expose aux sanctions prévues à l'article L 3136-1 du code de la santé publique. Documents - Fédération de pêche de l'Aisne. La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique. Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public des communes du département de l'Aisne: > Arrêté n°CAB-2021-025 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public des communes du département d - format: PDF - 0, 31 Mb Avis de l' ARS Agence Régionale de Santé: Documents listés dans l'article:
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