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July 31, 2024

par admin | Déc 23, 2021 | mairie Veuillez trouver ci-joint: – l'arrêté préfectoral n° 26-2021-12-20-00006 du 20 décembre 2021 d'ouverture et de clôture de la Pêche en Drôme et – l'arrêté Interdépartemental 07-26 (n° 07-2021-12-15-00003 et n° 26-2021-12-13-00001) de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du DPF en Ardèche – Drôme pour l'année 2021.

Arrêté Prefectoral Drôme Des Collines

1 ko - 22/10/2021) ap 26 fermage terres nues 2020 2 (format pdf - 72. 7 ko - 09/12/2020) ap 26 fermages terres nues 2019 2 (format pdf - 685. 2 ko - 09/12/2020) LOYERS DES BÂTIMENTS D'HABITATION Loyers minima et maxima des bâtiments d'habitation (Cf. article 2 de l'arrêté préfectoral des fermages 2021 ci-dessus) LOYERS DES TERRES PORTANT DES CULTURES PERMANENTES Le cours des denrées 2021 fait l'objet de l'arrêté préfectoral suivant ap 26 2021 12 20 00007 cours denrees 2021 (format pdf - 109. 2 ko - 20/12/2021) ap 26 2020 12 04 005 cours denrees 2020 2 (format pdf - 102. 4 ko - 09/12/2020) ap 2019 cours denrees 2 (format pdf - 141. 1 ko - 09/12/2020) A savoir: le site service public "pro" apporte nombre de réponses aux questions usuelles relatives au fermage, aux baux etc.

Arrêté Prefectoral Drôme Ardèche

Drôme La préfecture de la Drôme lance un arrêté portant sur la restriction de certains usages de l'eau. La zone hydrographique Galaure / Drôme des Collines est maintenue en alerte sécheresse de niveau 2. A ce niveau d'alerte, les usages de l'eau sont contraints, pour les particuliers, concernant: le remplissage des piscines: interdit, sauf 1 er remplissage le lavage des voitures: interdit, sauf dans une station de lavage professionnelle l'arrosage des pelouses et jardins: interdit de 6h à 20h. Il est toujours possible d'arroser les jardins potagers. Des restrictions s'appliquent également aux professionnels. Concernant les agriculteurs, des restrictions d'eau sont fonctions du type d'arrosage. Pas de limitation concernant l'abreuvement des animaux. Téléchargez l'arrêté préfectoral Mesures de restriction d'eau Ardèche La préfecture de l'Ardèche maintient quant à elle, les mesures de préservation de la ressource en eau sur différents cours d'eau du Département, et en particulier concernant le bassin versant du Doux qui est déclaré au niveau "CRISE ".

Depuis 2021, la sécheresse dans la Drôme est gérée par 3 arrêtés cadre sécheresse.

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