Herm. ) • Il contrefait le sot et le badin ( LA FONT. Mazet. ) • N'y a-t-il point quelque danger à contrefaire le mort? ( MOL. Mal. imag. III, 18) Par extension, déguiser. Contrefaire sa voix, son écriture. 4. Terme de droit criminel. Pratiquer la contrefaçon ou la contrefaction. Contrefaire un ouvrage, une gravure, une machine, le poinçon d'un fabricant. Contrefaire la signature de quelqu'un, un billet. 5. Défigurer. Il a eu des convulsions qui lui ont contrefait tout le visage. 6. Se contrefaire, v. réfl. Se donner pour ce qu'on n'est pas. • Que sert-il qu'on se contrefasse? Prétendre ainsi changer est une illusion: L'on reprend sa première trace à la première occasion ( LA FONT. XII, 9) • Prenez ma jupe et contrefaites-vous ( LA FONT. Coc. Produit contrefait 11 lettres est. ) • L'art des précautions était inutile, parce que l'art de se contrefaire n'était pas encore inventé ( MASS. Or. Fun. Villars. ) • Par malheur je n'ai point l'art de me contrefaire ( GRESSET Méchant, I, 4) Être contrefait, imité par fraude. Cette signature peut aisément se contrefaire.
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La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions pénales. La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire. Mais au delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon représente également une menace pour les consommateurs susceptibles d'acquérir un produit de mauvaise qualité ou pouvant mettre en danger leur santé du fait du non-respect des normes de sécurité par le contrefacteur. Pour l'ensemble de ces raisons, la loi réprime lourdement la vente ou l'achat de contrefaçons. DÉFINIR UN PRODUIT EN 11 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. Quelle est la peine encourue par l'auteur d'une contrefaçon? En plus d'une réparation civile due au titulaire de la marque et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales.
Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. En effet, lors de votre retour de voyage (notamment en provenance d'Asie et du Maghreb), les services des Douanes procèdent à des contrôles aléatoires de bagages ou de véhicules. Si certains produits que vous ramenez en France sont soupçonnés d'être des contrefaçons, les marchandises sont confisquées, un procès-verbal est établi et vous serez probablement puni d'une peine d'amende.
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