Quel coût? : Elle est gratuite, comprise dans la cotisation annuelle.
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h! Droit du Travail Salarié Maladie & Santé au Travail Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Conditions communes sur le déroulement des visites à la demande et examens complémentaires ¶ Temps passé et frais déplacement ¶ Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur. Établissements de 200 salariés et plus ¶ Pour ces établissements, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement. Rendez vous medecine du travail à la demande du salarié agricole en élevage. Arrêté à venir ¶ Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.
Conclusion. L'employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit programmer les visites obligatoires de ses salariés avec la médecine du travail faute de quoi il engage sa responsabilité.
Reste alors toutefois à ce que le médecin du travail soit d'accord pour se prononcer sur l'aptitude au poste. 3/ sinon la procédure normale est d'attendre le jour prévu de la reprise, l'employeur devant organiser les choses pour que la visite de reprise ait alors lieu dans les 8 jours (cela rejoint ce que Alain vous disait) cordialement zen maritime
Plus d'infos sur vos droits
Sitemap | wwropasx.ru, 2024