En quoi cela consiste? Un ouvrage de régulation des eaux pluviales est un ouvrage hydraulique dont le but premier est de « freiner » les ruissellements. Parallèlement, il peut également être utilisé pour améliorer la qualité des eaux qui le traversent. Comment ça marche? Un ouvrage de régulation est capable d'emmagasiner un certain volume d'eau lié directement à la pluviométrie sur un bassin versant amont et aux forts débits qu'elle peut générer, tout en restituant un débit plus faible, compatible avec le bassin versant aval. En simplifiant, ces ouvrages permettent de stocker un volume d'eau généré en amont par de forts débits et de restituer ce même volume d'eau en aval par un plus faible débit. Ainsi, ils permettent d'étaler dans le temps les apports en eau dans un secteur donné et éviter ou diminuer des surcharges hydrauliques ou des inondations. Le dimensionnement d'un ouvrage de régulation dépend: du bassin versant qui l'alimente de la pluviométrie du débit de fuite en aval du projet ou de l'infiltration au niveau même de l'ouvrage du degré et du rôle de sécurité souhaité Pourquoi apparaissent-ils fréquemment dans notre paysage?
Une avance de 20, 000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C. C. A. G. -Travaux et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Département du Haut-Rhin. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai d'exécution des travaux (en jours calendaires) sans toutefois dépasser le délai maximum fixé à 150 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce délai n'inclut ni la période de préparation de 30 jours calendaires qui démarre à compter de la date de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite période; ni la période de repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux de 14 jours calendaires qui débute à partir de la date de la notification de la décision de réception.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Sitemap | wwropasx.ru, 2024