2021-08-26T17:35:20Z Carte Blanche est une carte gratuite valable 1 an, destinée aux Nantais ayant de faibles ressources, leur donnant accès à de nombreuses offres de loisirs culturelles et sportives à tarif réduit. Avec la rentrée, c'est le moment de vous renseigner! Ces informations concernent les habitants de Nantes: Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Carte blanche, pour qui pour quoi? Spectacles et cinémas, piscines, patinoire, musées, médiathèques, mais aussi théâtres, matchs de haut niveau... Plus de 60 lieux accueillent à des tarifs préférentiels les détenteurs de la Carte blanche. Renouvellement carte blanche. Carte blanche s'adresse aux Nantais ayant de faibles ressources. Cette carte de réduction est nominative. Chaque membre d'un foyer peut en avoir une. Le montant de ressources maximum pour avoir Carte blanche: correspond au quotient familial 650 attribué par la CAF (caisse d'allocations familiales) est calculé en fonction du foyer, par exemple: Situation Plafond de ressources Couple ou personne seule 1300 € + 1 enfant 1625 € + 2 enfants 1950 € + 3 enfants 2600 € + 4 enfants 2925 € + 5 enfants 3250 € Une équivalence pourra être calculée avec votre avis d'imposition si vous n'êtes pas allocataire CAF.
2. Carte de priorité des tierces personnes De couleur bleue, cette carte peut être attribuée au guide de tout mutilé titulaire de la carte double barre bleue (invalide bénéficiaire de l'art. 18, dont les infirmités le rendent incapables de se mouvoir, de se conduire ou d'accomplir les actes essentiels de la vie et nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne). Pour être valable, la carte de priorité du guide doit être présentée avec la carte double barre bleue correspondante (même n° et même période de validité). Carte blanche renouvellement urbains. La demande est effectuée auprès du service départemental de l'ONAC dont l'invalide est ressortissant. 3. Carte blanche Délivrée par la direction interdépartementale des anciens combattants, la carte blanche est attribuée aux pensionnés militaires d'invalidité à partir du taux d'invalidité de 100%. Cette carte permet de bénéficier de: réductions tarifaires sur les lignes aériennes intérieures, les musées, les stades. la gratuité pour l'invalide, le véhicule et l'accompagnateur, sur les passages d'eau (île de Ré et d'Oléron).
Pour un renouvellement, envoyez votre demande accompagnée de vos justificatifs par: via les e-services par mail à l'adresse suivante: ou présentez-vous aux guichets du CCAS, des mairies de quartier de Bellevue ou de l'Ile de Nantes. Justificatifs à fournir: votre Carte blanche une copie de votre carte d'identité une notification CAF du mois en cours les quittances de loyer des 3 derniers mois pour une première demande. Tarifs réduits dans 60 lieux partenaires Nantes dans ma poche Sur l'appli mobile Nantes dans ma poche: l'agenda des sorties, les horaires des cinémas, des bibliothèques, des piscines, et des propositions d'activités sportives.
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Ces trois dossiers doivent être déposés à deux adresses différentes. Le dossier administratif de demande de subvention en action spécifique est téléchargeable sur le site de la Région sur la plateforme des demandes de subvention en ligne: Le dossier artistique (format PDF 10 Mo max) et le dossier technique doivent être envoyés à l'adresse suivante: blebars@ Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. Carte blanche renouvellement. Le plan de financement devra être obligatoirement complété, détaillant les recettes et dépenses envisagées, ainsi que les financements de l'ensemble des partenaires pressentis. Date limite de dépôt des dossiers: 28 février 2022 Retrouvez le dossier complet à télécharger dans les ressources en bas de page. Contact Direction de la Culture Industries Culturelles et Images Mission arts visuels Catherine CHIMCHIRIAN, cchimchirian@ Tél: 04 91 57 54 36 Bertrand LE BARS, blebars@ Tél: 04 91 57 54 14
Nous entrons là dans ce que nous avons appelé le domaine du secret. Dans ces accords, le concept de défense est entendu dans une double acception, externe et interne, ce qui implique que d'aucuns ont par la suite appelé, non sans une bonne dose d'hypocrisie, un «droit d'ingérence». Et, dans ce cas précis, permanent puisque codifié par des textes dont une partie seulement est rendue publique. Aide et accords spéciaux Les clauses par lesquelles la France peut décider une «opération de maintien de l'ordre» dans tel ou tel pays dont le gouvernement lui en aurait adressé la demande restent secrètes. Leur teneur ne figure pas au «Journal officiel». Exemple. On lit au «JO» du 21 novembre 1960, seul texte de référence en ce qui concerne les relations militaires France-Gabon: «La République gabonaise a la responsabilité de sa défense intérieure, mais elle peut demander à la République française une aide dans les conditions définies par les accords spéciaux. » Les citoyens français et gabonais n'en sauront pas plus.
OpenSubtitles2018. v3 Certaines délégations ont fait observer que l'entraide judiciaire pose certains problèmes lorsqu'elle dépend d'accords spéciaux C'était un accord spécial entre la bibliothèque de Pékin et la bibliothèque de Canberra. Vous voyez, Thurston et moi, on a un accord spécial. b) Conclure un mémorandum d'accord ou un accord spécial avec le Fonds vert pour le climat. Un accord spécial a été signé entre les Gouvernements bulgare et roumain pour la construction du pont. Je suis convaincu qu'un certain nombre d'entre elles se prêteront à l'élaboration d'accords spéciaux multilatéraux. Trafic national ou trafic international par accord spécial EurLex-2 Trafic international par accord spécial Ils peuvent, avec un accord spécial de ce comité. On peut avec un accord spécial venant de ce comité. Des écoles ordinaires ont également passé des accords spéciaux pour satisfaire les besoins des étudiants handicapés MultiUn
NEW YORK (Nations Unies) - La présence de la France en Polynésie française est "un colonialisme déguisé " qui prend en otage tout un peuple, ont dénoncé mardi à l'ONU des pétitionnaires et des représentants d'Etats membres de l'ONU. Les intervenants qui s'exprimaient lors du débat général de la quatrième commission chargée des politiques spéciales et de la décolonisation ont unanimement relevé que le gouvernement central de la Polynésie française élu n'a pas d'autorité sur ses propres îles, ce qui fait de ce pays "un territoire colonisé et non pas un territoire autonome". En somme c'est "une illusion d'autonomie qui s'appuie sur une délégation de compétences qui peuvent être reprises par la puissance administrante ", ont relevé plusieurs pétitionnaires. Lire aussi: Reconnaissance par la France des crimes coloniaux: "Que Macron passe aux actes" La deuxième séance du débat consacré mardi soir à Guam et la Polynésie française a pris une dimension particulière quand les pétitionnaires ont évoqué l'opération de couverture menée par la France pour cacher les conséquences désastreuses de ses essais nucléaires dans ce territoire.
Rechute de l'accident ou de la maladie professionnelle. Lorsque le travailleur a exercé sur les deux territoires une activité susceptible de provoquer la maladie, indemnisation par l'État par l'institution du territoire où l'emploi susceptible de provoquer la maladie professionnelle a été exercé en dernier lieu. Aggravation de la maladie professionnelle. Prestations familiales (Art. 35 et 36) Totalisation des périodes d'assurance. Les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié qui résident sur le territoire autre que le territoire d'emploi, bénéficient des prestations familiales du territoire de résidence, servies par l'institution du lieu de résidence. Les travailleurs détachés, le personnel navigant des entreprises de transport aérien, et les marins bénéficient des prestations familiales servies par l'institution de résidence pour leurs enfants qui les accompagnent sur le nouveau territoire d'emploi. Les prestations servies par l'institution polynésienne pour le compte des institutions métropolitaines sont remboursées par l'institution métropolitaine sur présentation des justificatifs correspondants.
Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Le 21 février 2020, le Haut-Commissaire de la République, les représentants des établissements bancaires et l'Office des postes et télécommunication (OPT), avec l'appui de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM), ont signé un accord de modération des tarifs bancaires aux particuliers ainsi qu'une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cet accord triennal, qui s'applique jusqu'en 2022, vise à poursuivre les efforts de réduction des écarts tarifaires moyens relevés entre la Polynésie française et l'hexagone, tout en renforçant l'action en faveur de la prévention du surendettement pour protéger la clientèle fragile.
Joe Quirk, auteur d'un livre à paraître en mars sur le sujet, reconnaît que l'institut doit passer à la vitesse supérieure en 2017 en termes de recherche d'investisseurs et de collecte de fonds. Plusieurs personnalités notables étaient présentes à cette signature. Parmi elles, Joby Pritzker, l'un des héritiers de la fortune Hyatt, dont la société Tao Capital Partners investit entre autres dans la biotechnologie et l'industrie de la marijuana légale. Ou encore Jim von Ehr, créateur de Zyvex (nanotechnologie moléculaire), qui siège également au conseil d'administration de l'institut. C. P. Un séminaire de travail dans la foulée Marc Collins, Randy Hencken, directeur du Seasteading Institute, et Jean-Christophe Bouissou, samedi dernier, lors du séminaire à San Francisco. (© Présidence) Après la signature du protocole vendredi dernier, le Seasteading Institute a organisé, samedi dernier, un séminaire qui a rassemblé, selon un communiqué de la présidence, "une soixantaine de chefs d'entreprise, d'ingénieurs de la Silicon Valley, d'investisseurs américains et d'enseignants de l'Université de Californie.
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