Premièrement, un calcul qui serait correct, mais avec une répartition de charge incorrecte, dans le cas par exemple d'une copropriété composée de deux bâtiments. Si les charges d'entretien sont générales, le propriétaire d'un bâtiment B devra participer aux charges de réfection d'un bâtiment A pour lequel il n'a pas d'utilité. Deuxième cas: si les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges sont calculés selon la valeur relative, ils sont en règle générale identiques. La copropriété peut décider de modifier les tantièmes de charges, mais pas les tantièmes de copropriété qui sont intangibles et nécessitent l'accord unanime de l'AG pour être soumis à modification. La divergence engendrée implique que les votes des co-propriétaires (nombre de voix à l'AG selon leur tantièmes de copropriété), ne sont pas proportionnels aux charges qu'ils vont payer sur les travaux (tantièmes de charges). Intervenir sur des copropriétés anciennces Dans le cadre de modifications des lots, ou pour remettre à jour les calculs, le professionnel qui intervient sur la copropriété doit repartir de la méthode de calcul appliquée au préalable.
Tantièmes de copropriété et calcul des charges Comme évoqué précédemment, les tantièmes de copropriété permettent notamment de déterminer la participation de chaque copropriétaire au paiement des charges générales liées aux parties communes. Selon l' article 3 de la loi du 10 juillet 1965, ces parties communes concernent: le sol, la cour, les parcs et jardins; les voies d'accès; le gros œuvre des bâtiments; les éléments d'équipement commun; les coffres, gaines et têtes de cheminée; les locaux de services communs; les passages et corridors. Par exemple, une copropriété divisée en 1 000 tantièmes prévoit des travaux d'un montant de 2 000 € dans les parties communes de l'immeuble. Le propriétaire A détient 175 tantièmes, le propriétaire B 350 tantièmes et le propriétaire C 220 tantièmes. Dans ce cas, les quotes-parts à payer par les copropriétaires seront de: propriétaire A: 2000 x (175/1000) = 350 € propriétaire B: 2000 x (350/1000) = 700 € propriétaire C: 2000 x (220/1000) = 440 € Tantièmes de copropriété et nombre de voix en assemblée générale La répartition par tantièmes est également utilisée pour déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors des votes en assemblée générale.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. Quelles est la différence entre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges? Quels sont les critères de répartition des tantièmes? Peut-on les modifier? Comment? Cet article a pour vocation d'éclairer les copropriétaires sur les interrogations listées ci-dessus. Le tableau ci-dessous permet d'avoir une vision synthétique de la détermination et modification des tantièmes (i) de copropriété et de (ii) charges communes. Sont abordés les thèmes suivants: Définitions Répartition des tantièmes Principe d'intangibilité de la répartition des tantièmes Action judiciaire Cliquez sur l'image pour l'agrandir: Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié? Bienvenue sur le Village de la Justice. Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter.
Celle-ci doit être inégale entre les différents lots de copropriété. La modification des tantièmes Une demande de modification des tantièmes doit faire l'objet d'une Assemblée générale et être autorisée par un vote pour être validée. Il sera alors nécessaire d'obtenir une unanimité des copropriétaires, c'est-à-dire les voix de tous les copropriétaires. Ce genre de modification peut intervenir lorsqu'il y a eu une erreur dans le calcul et que, de ce fait, une rectification est nécessaire. Le copropriétaire en désaccord peut porter l'affaire en justice dans les 5 ans suivant la publication du règlement de copropriété. Néanmoins, dans les autres cas énumérés ci-dessous, il est possible de modifier la répartition des tantièmes par un vote en Assemblée générale, comme précédemment, mais à la différence que l'unanimité n'est pas nécessaire, seulement la majorité des voix: le lot change d'usage. Par exemple, un lot prévu initialement comme habitation et qui serait modifié pour l'exercice d'une profession libérale; un lot est divisé en deux parties ou plus, puis les fractions en découlant sont vendues; le syndicat de copropriétaires décide d' effectuer des travaux qui auront un impact sur la répartition des charges ou de procéder à la vente ou à l'achat de parties considérées comme communes, par exemple un palier.
A titre subsidiaire, ils donnent un droit sur les sommes encaissées par le syndicat en cas de vente de partie commune par exemple.
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