Description de ce modèle de Contrat de cession de catalogue musical: - Format: Word - Téléchargement immédiat: oui - 10 pages - Mise à jour: Oui - Modifiable librement: Oui - Revente / Publication: interdite Questions Réponses Pas encore de question, posez-la vôtre Nouveau: avec, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l'environnement. QU'EST-CE QU'UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE? Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d'autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l'intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d'une image représentant une signature physique. POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE?
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En particulier, les parties prendront garde à éviter i) une publication tardive du phonogramme tiré de la musique du film en France, qui constitue une carence dans l'exploitation permanente et suivie de l'œuvre musicale: ii) une faible promotion et publicité du disque du commerce, iii) l'absence de toute recherche d'un débouché à l'étranger et/ou de contrats de sous-édition, iv) l'absence totale d'édition graphique de l'œuvre. Les négociations doivent être amorcées très tôt car l'échec de la vente des disques du film pourra résulter des retards dans la négociation du contrat et dans sa mise en oeuvre, alors que la bande musicale du disque, elle, est disponible très rapidement pour une sortie d'un phonogramme simultanément à celle du film, ce qui est conforme aux usages en la matière (il est d' usage en matière de musique de film que celle-ci sorte en CD de manière concomitante au film). A ce titre, l'auteur, en cas de défaillance prolongée de son éditeur, doit pouvoir se substituer à lui pour faire publier le disque de sa musique.
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