La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Code promo Votre carte grise → 6 % de remise !. Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02) Cerfa n° 15960*02 - Ministère chargé des finances Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus. Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir. Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Hig unread, Jul 18, 2010, 7:14:50 AM 7/18/10 to Bonjour, suite à un accident non responsable ma voiture a été indemnisée par l'assurance suivant la valeur estimée par l'expert. J'ai cru comprendre que j'avais droit aussi au remboursement de la carte grise. Mais sur quelles bases? l'ancienne ou la nouvelle? Si j'avais une 15cv et que je rachète une 5cv de plus de 10 ans le coût de la carte grise n'est pas du tout le même. Pascal Hambourg unread, Jul 19, 2010, 5:22:57 AM 7/19/10 to Salut, Hig a écrit: L'ancienne évidemment, en tenant compte de l'âge du véhicule. On n'est pas obligé de le remplacer. Remboursement top carte grise le. Hig unread, Jul 21, 2010, 4:58:14 AM 7/21/10 to Pascal Hambourg a écrit: Ok, et pour les plaques d'immatriculation? L'assurance doit-elle me les rembourser?
Par contre une fois les papiers faits ce qui prend bien 1h00 à 2h00 et l'enveloppe timbrée > 20 grammes envoyée, cela va très vite sous réserve de n'oublier aucun document, sinon, vous repassez de nouveau à la caisse; ça non plus, ce n'est pas indiqué dans la minute de paiement. Si les sites officiels fonctionnaient on économiserait de l'argent sans gagner ni perdre en temps supplémentaire. A bon entendeur Date de l'expérience: 09 mai 2022 Réponse: Cartegriseminute 10 mai 2022 Bonjour Cossé, Faisant suite à votre avis, en vérifiant votre commande, votre carte grise a été bien traitée en temps et en heure à la réception de votre dossier complet et conforme. Etant donné que nous sommes un site privé, par conséquent les documents obligatoires sont imposés par le Ministère de l'Intérieur. Carte grise minute avis - casse-quintin.fr. Nous espérons que vous gardez le point positif de votre expérience sur le site et que nous n'hésiterez pas à passer encore des nouveaux commandes. Cordialement, L'Equipe Cordialement, L'Equipe MALHONNÊTES!!
Notez que cette mesure est également valable si c'est un de vos enfants qui est titulaire de la carte d'invalidité ou mobilité inclusion. Il faut alors joindre également une copie du livret de famille au dossier. Et si vous avez déjà acheté votre voiture et payé une écotaxe? Remboursement top carte grise maroc. A la lecture de cet article, vous regrettez peut-être de ne pas vous être penché sur le sujet au moment de l'achat de votre dernière voiture… Pas de panique, vous pouvez vous faire rembourser l'écotaxe que vous avez déjà payée. En effet, si vous étiez déjà titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion à l'époque où vous avez acheté votre voiture soumise à l'écotaxe, vous pouvez demander le remboursement de cette taxe auprès de votre centre des impôts. Armez-vous de patience et préparez-vous à un petit parcours du combattant, car ce volet de la loi est plutôt méconnu des agents du service public. Vous pouvez argumenter en citant l'article 1011 bis du code général des impôts, qui explique noir sur blanc cette exonération pour les personnes à mobilité réduite.
Votre satisfaction nous fait plaisir. Dans l'attente de vous revoir dans notre service. Cordialement, L'Equipe Protocole très clair Protocole très clair, délais hors pair. Bravo et merci Date de l'expérience: 18 mai 2022 Réponse: Cartegriseminute 19 mai 2022 Bonjour Marie-luce Andrée Louise MAUZE, La satisfaction de nos clients est notre plaisir. Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre contentement par rapport à notre service. Comment corriger une erreur sur la carte grise ?. Votre compliment nous motive également. Cordialement, L'Equipe Top service Top service, carte grise reçue en 3 jours, merci! Date de l'expérience: 09 mai 2022 Réponse: Cartegriseminute 17 mai 2022 Bonjour Cheikh MIMOUN, Nous vous remercions de votre avis et de l'agréable publicité que vous nous faites. Votre satisfaction nous fait ravir. Nous espérons vous revoir. Cordialement, L'Equipe Facile et très a vous Date de l'expérience: 13 mai 2022 Réponse: Cartegriseminute 17 mai 2022 Bonjour Cédric STAFFE, La satisfaction de nos clients est notre plaisir.
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