Fiche: Politique sociale immigration. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Mars 2019 • Fiche • 2 324 Mots (10 Pages) • 885 Vues Page 1 sur 10 POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Question 1 Selon l'INSEE, un immigré est une personne née à l'étranger qui décide de venir en France. La France est un pays d'immigration depuis la moitié du 19 ième siècle. Fiche DC4 - Politiques sociales : Toxicomanie. Il n'y avait alors pas de politique d'immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Italiens, belges, espagnols, polonais arrivent en masse pour pallier à la faible natalité française et couvrir nos besoins de main d'œuvre. L'ordonnance du 2 novembre 1945 symbolise le début d'une véritable intervention de l'Etat dans ce domaine. Elle définit le cadre de la politique d'immigration, crée l'ONI qui s'appellera OMI en 1984. 30 glorieuses (45 à 75): reconstruction européenne, industrialisation et décolonisation de 62 à 68: arrivée d'espagnols, de portugais, d'algériens, tunisiens et marocains. = immigration économique pour couvrir les besoins de main d'œuvre en France et subvenir aux besoins des migrants.
Compte Rendu: Politiques Sociales DC4 Famille. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 17 Mars 2014 • 1 371 Mots (6 Pages) • 2 569 Vues Page 1 sur 6 Politique Sociale en faveur des familles Informations générales Cadre légal Enjeux Acteurs Dispositifs et prestations Evolution de la famille dep8 ses dernières années. Pr l'INSEE la famille est la partie d'1 ménage comprenant au – 2 pers et constituée, soit d'1 couple marié ou non avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage; soit d'1 adulte aves son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage ( famille monoparentale) Pr Durkheim « il n'y a pas 1 manière d'être et de vivre qui soit la meilleure pr ts. La famille d'aujourd'hui n'est ni +ni – parfaite que celle de jadis: parce que les circonstances sont autres ». Politique sociale familial: + ancienne d'Europe. Politique sociale dc4 france. Dep8 son institutionnalisation la politique à énormément évolué. Il n'y a pas de définition stricte de la politique familiale car elle recouvre des objectifs et dispositifs divers.
Loi de 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: met en place le contrôle de toute la famille: signature du contrat d'accueil et d'intégration pour toute la famille en cas de regroupement familial, évaluation dans le pays d'origine du degré de connaissance de la langue française avec formation linguistique si nécessaire, regroupement familial conditionné au seuil de ressources et au logement; en cas de non respect du contrat, possibilité de suspension des allocations familiales, de poursuites pénales, de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget. Politiques Sociales DC4 Famille - Compte Rendu - dissertation. Ce cadre législatif fixe ainsi le statut des immigrés et des étrangers: Un immigré peut être en situation régulière (procédure respectée) ou irrégulière (clandestins). L'entrée sur le territoire se fait par présentation de papiers officiels (visa, passeport), par l'exposé du motif de la venue, des moyens financiers à disposition. Le séjour sur le territoire: visa touristique ne peut excéder 3 mois. Au-delà, nécessité d'une carte de séjour temporaire (moins d'un an) ou d'une carte de résident (10 ans renouvelable, permet de travailler et d'étudier).
Loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Prévoit que si les violences sont faites au sein d'une famille que ce soit sur le couple ou les enfants, le JAF peut délivrer d'urgence une ordonnance de protection judiciaire pour la victime contre la personne violente. Loi du 18 janvier 2005 relative à la loi de cohésion sociale: - dans son volet sur l'égalité des chances, elle propose d'accompagner les élèves en difficultés dans le cadre du PRE - elle crée aussi les internats de réussite éducative Loi du 28 septembre 2010:... Les politiques sociales sur le handicap - Étude de cas - Lili M. Uniquement disponible sur
Le regroupement familial: condition de résidence de plus de 18 mois en situation régulière, ressources au moins égal au SMIC sans les allocations, monogame, connaissance de la langue française. Acquisition de la nationalité française: Cas du conjoint d'un français: naturalisation après 4 ans de vie affective et matérielle commune (= un droit mais très contrôlé); Cas d'un enfant né de parents étrangers en France: peut en faire la demande à sa majorité, étude de sa situation; cas d'une personne seule étrangère majeur: peut être accordée par décret si bonnes mœurs, et résidant en France depuis 5 ans (= décision administrative). Demandeur d'asile: L'asile est une protection qu'accorde un état à un étranger qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays que ce soit par les autorités de son pays ou par des agents non étatiques. Deux formes de protection sont possibles: le statut de réfugié et la protection subsidiaire qui n'ouvrent pas aux mêmes droits. la loi de novembre 2003 crée un fichier d'empreinte digitales; la loi de décembre 2003 introduit la notion de pays d'origine, d'asile interne et de protection subsidiaire;la loi de 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile fixe à 48 heures le délai pour déposer un recours contre un refus d'entrée sur le territoire et 1 mois le délai de recours après rejet d'une demande d'asile...
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