La procédure se compose donc de deux phases. Pour obtenir le recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE: Pièces à fournir 1. Formulaire de demande de titre de séjour de longue durée ou de longue durée-UE: toutes les rubriques doivent être remplies et la demande de de titre de séjour (modèle EX-11) signée en deux exemplaires par le demandeur. Si ce dernier est mineur, la demande doit être signée par l'un de ses parents. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce sport. 2. Passeport: photocopie de toutes les pages du passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité. 3. Conditions de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE: documents prouvant que le demandeur remplit l'une des conditions permettant de recouvrer le statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE. 4. Extrait de casier judiciaire: les demandeurs ayant atteint l'âge de la majorité pénale doivent présenter un extrait de casier judiciaire délivré par le ou les pays de résidence des 5 dernières années (original et photocopie).
1ère demande Attention La liste de pièces ci-dessous doit s'accompagner impérativement de la liste des pièces relative à votre demande de renouvellement de carte de séjour d'un an.
L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. Délai de traitement de la demande: le délai légal pour rendre une décision est de trois mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Retrait du visa: le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales. Refus de visa: en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. Recours: en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce soir. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.
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