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Vous avez exercé une activité non commerciale en 2011? Dans ce cas, la déclaration 2035 vous permettra de remplir vos obligations comptables et fiscales. La 2035: Les revenus à déclarer La 2035 concerne les bénéfices non commerciaux (voir la différence entre BIC et BNC) catégorie de l'impôt sur le revenu (IR) regroupant des sources de revenus très divers, comme ceux des professions libérales ou des professions peu classiques (guérisseur, etc... ), les produits des charges et offices ou les droits d'auteur. Les BNC sont souvent considérés comme la catégorie « balai » de l'IR, où sont intégrés les revenus que l'on ne peut rattacher à une autre catégorie. Ou sur la 2015 lire la suite. La 2035: Les seuils de chiffre d'affaires Tous les titulaires de BNC n'ont pas l'obligation de remplir une déclaration 2035. En effet, en deçà d'un certain chiffre d'affaires, le régime micro BNC s'applique de droit, avec ses formalités comptables très simplifiées. En 2012, le seuil de basculement qui rend obligatoire la souscription d'une déclaration 2035 est fixé à 32 600 euros (34 600 euros lors de la première année de dépassement des seuils).
Guide comptabilité > Déclaration Fiscale > Dépenses non déductibles - Professions libérales Remarques importantes Le bénéfice fiscal, qui sert au calcul de l'impôt, est calculé à partir du résultat comptable. Le résultat comptable (économique) est corrigé en plus ou en moins pour tenir compte des règles fiscales. Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la déclaration 2035, elles doivent être réintégrées fiscalement sur la ligne CC "divers à réintégrer" de l'imprimé 2035 B. Il est également possible de saisir les dépenses concernées en "compte de l'exploitant" ou "prélèvement de l'exploitant". Dans ce cas elles ne sont pas enregistrées en charges et ne sont pas déduites du résultat comptable. La liste donnée dans ce tableau n'est pas exhaustive et la présentation est résumée. MaCompta.fr. Pour plus de détails, se reporter au guide de la déclaration 2035 publié par l'UNASA (disponible sur internet: 'Guide de la 2035'). Rappel: ne fournit pas d'assistance pour le calcul du bénéfice imposable.
Frais de tenue de comptabilité bénéficiant de la réduction d'impôt. Les adhérents d'OGA soumis à un régime réel d'imposition, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de la micro-entreprise bénéficient d'une réduction d'impôt égale aux deux tiers de leurs frais de tenue de comptabilité. Cette réduction d'impôt, plafonnée à 915 € par an est portée sur la déclaration d'ensemble des revenus (N°2042 C). Les frais correspondants ne sont pas déductibles du résultat professionnel. Le régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) | Le portail des professions libérales. Exemple 1: frais engagés = 600 €, réduction d'impôt = 400 € (600 x 2/3), à réintégrer = 400 € Exemple 2: frais engagés = 2000 €, réduction d'impôt = 915 €, à réintégrer = 915 €. < Retour
Attention donc au poste « Petit outillage » qui ne doit inclure que du petit matériel. 7°/ Non cumul des indemnités kilométriques et des frais réels de voiture. Les deux modes de déduction des frais de voiture (IK ou réel) ne peuvent pas se cumuler sur un même exercice. Ou sur la 2035 plus. En cas d'option pour les indemnités kilométriques (IK), les frais réels (carburant, assurance, entretien) devront obligatoirement être comptabilisé en prélèvements personnels (compte 108). L'option pour les IK s'applique à l'ensemble des véhicules. Il n'est pas possible de changer de méthode en cours d'année y compris en cas de changement de véhicule. 8°/ Frais réels de voiture: réintégration de l'amortissement excédentaire. La base amortissable des véhicules de tourisme est plafonnée fiscalement. Ainsi, en cas de déduction des frais de voiture pour leur montant réel, les professionnels locataire ou propriétaire de leur véhicule devront réintégrer la part excédentaire de l'amortissement en ligne 36 « Divers à réintégrer » sur la déclaration n°2035.
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