Et pour cette année je me suis réinscrite pour effectuer un master 2 spécalisé. Entre temps j'ai eu une promesse d'embauche et je voulais savoir est ce que c'est trop galère pour changer de statut? Merci d'avance pour ton retour Je sus un prof contractuel 16h par semaine, j'avais un APS qui était expiré le 10/10/2015 et j'ai déposé mon dossier pour changement de statut, il m'ont renvoyé une lettre: d'un accusé de réception de mon dossier de changement de statut qui est transmis pour avis le 04/12/2015 au service de la main d'oeuvre étrangère. Ils m'ont demandé de leur faire parvenir par courrier, une copie de ce document, accompagné de l'accord de la main d'oeuvre étrangère. Que dois je faire? Sachant que j'ai rien recu de la part de la main d'ouvre étrangere. aurais je la chance d'obtenir un changement de statut? Merci pour votre collaboration. Svp urgent!!! Besoin de votre aide svp, j'etais recruter reçement en tant que ensaignante contractuel du 1er degré et je voulais savoir pour le formulaire CERFA est ce que la case d'avoir pris connaissance de la taxe OFII doit etre cocher???
Résolu /Fermé bucci Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 16 oct. 2008 à 12:13 Klvic 1 samedi 23 novembre 2019 23 novembre 2019 23 nov. 2019 à 17:14 Bonjour, je viens d'être recrutée dans un lycée professionnel en tant qu'assistant pédagogique. Mon contrat est CDD, mi-temps. Je fais des études en parallèle. Est-ce que je peux changer mon statut à salarié? Merci d'avance pour toute tentative de réponse bonjour à tous, Je viens vous apporter mon expérience concernant le changement de statut étudiant. Je viens d'avoir une réponse favorable de la DDTE!! en tout, j'ai attendu deux petites semaines!! ça a l'ai incroyable mais c'est vrai. Je suis passée récupérer le dossier à la préfecture de Paris (ça marche mieux), on l'a rempli avec mon employeur, je l'ai envoyé et deux semaines plus tard, j'ai eu la réponse favorable (pourtant le poste occupé n' rien à voir avec mes études):-) On n'a régularisé mon embauche à l'entreprise et je commence à travailler.
Si l'avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture. Dans cette hypothèse l'étranger se verra notifier par la DIRECCTE la décision de refus de délivrance de l'autorisation de travail et par la préfecture la décision de refus de titre de séjour assortie généralement d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) Il convient donc avant de déposer un dossier de changement de statut d'étudiant à salarié en préfecture de le préparer solidement. Notre cabinet d'avocats peut vous accompagner dans le cadre d'une demande de changement de statut d'étudiant à salarié. Si le changement de statut d'étudiant à salarié est refusé, avec ou sans oqtf, il est possible de contester cette décision. Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans ce type de dossier, dans le cadre des recours qui peuvent être formés à l'encontre des décisions de rejet des demandes de changement de statut d'étudiant à salarié. En cas d'acceptation de la demande de changement de statut le service main-d'œuvre étrangère auprès de la DIRECCTE transmet deux exemplaires du contrat visé favorablement à l'Ofii, l'engagement de paiement de la redevance correspondant à la nature de l'autorisation de travail délivrée et avise les services préfectoraux de sa décision.
Bonsoir, J'ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la préfecture de val de marne, deux mois après la DIRECCTE ( Direction Régionale Des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi) a contacté mon employeur (Rectorat) pour lui fournir les pièces suivantes: 1) Les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail, et notamment la copie du dépôt de l'offre d'emploi à pôle d'emploi ( ou l'APEC). 2) Lettre de motivation 3) Un extrait à jour du K Bis 4) Les statuts de la personne morale, s'ils existent. 5) La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales. 6) La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective. 7) La copie des deux dernières pages du registre unique du personnel. 8) Mon CV et d'autres justificatif de ma qualification, de mon expérience et mon diplôme Au rectorat m'ont expliqué que le changement de statut avec la rectorat est un cas particulier et que je vais donner à la DIRECCTE que les pièces me concernant c'est à dire 8): Mon CV + Diplôme... et le rectorat me donnera juste la pièce 6).
L'étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d'autorisation de travail signée par cet employeur. Il peut s'agir d'un employeur pour lequel l'étudiant étranger travaille déjà ou bien d'un potentiel employeur, pour lequel il n'a jamais travaillé. Il faut savoir que l'acceptation du changement de statut d'étudiant à salarié n'est pas de droit, n'est pas automatique. Le préfet, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation en la matière. Egalement, le dossier de demande de changement de statut d'étudiant à salarié est transmis par la préfecture au service de la main d'œuvre étrangère à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) C'est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d'autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l'étudiant étranger et le poste qui lui est proposé.
A cette fin, est délivrée à l'étudiant une autorisation provisoire de séjour lui permettant de chercher et d'occuper un emploi à condition que celui-ci soit en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération au moins égale à une fois et demie le SMIC. S'il présente un contrat de travail ou une promesse d'embauche correspondant à ces critères, l'étudiant obtient alors un changement de statut sans opposition de la situation de l'emploi. Qui est concerné? Les ressortissants étrangers des pays suivants: Bénin, Bosnie-Herségovine, B urkina Faso, Cap Vert, République du Congo, Gabon, Géorgie, Inde, Macédoine, Maurice, Monténégro, Serbie, Tunisie.
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