Bonjour, j'ai besoin d'une grande aide concernant le calcul de la régularisation du contrat en année incomplète avec notre assistante maternelle. Le contrat se termine car en septembre c'est la rentrée en maternelle. Notre contrat est sur 42 semaines, la mensualisation est réalisée sur 42 semaines. Tableau de régularisation assmat. A l'époque de la rédaction du contrat, sur les 10 semaines nous ne connaissions que nos 2 semaines de Noël et l'assistante maternelle 2 semaines en février. Nous n'avons rien indiqué d'autre, s'accordant avec la nounou que nous verrons dans l'année comment seraient posés les autres jours d'absence de l'enfant. Notre assistante maternelle nous a obligé à poser des congés afin de pallier à ses absences (raison personnelle). Nous avons de notre côté posé des jours. Pour la régularisation, l'assistante maternelle prend en compte certains jours d'absence et d'autres non. Compte tenu des 10 semaines d'absence prévues au contrat, nous ne comprenons pas quelles absences sont à prendre en considération pour le calcul de la régularisation.
\(\text{Nb. d'heures rémunérées*}= \text{nb. de mois rémunérés*} \times \text{horaire mensuel moyen}\) * Depuis la date anniversaire du contrat La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d'heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat. Tableau de bord | Lassmat.fr. \(\text{Indemnité de régularisation}= (\text{h. travaillées} - \text{h. rémunérées}) \times \text{taux horaire} \) Calculer en ligne Si le nombre d'heures d'accueil est inférieur au nombre d'heures rémunérées, la différence reste acquise à l'assistante maternelle. Les sommes versées au titre de la régularisation sont dues quel que soit le motif de la rupture. Elles sont soumises à cotisations et doivent être prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité de rupture. Exemple. Mme Dupas accueille un enfant d'enseignant 8 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 32 heures par semaine depuis le 1 er septembre 2018 sur les 36 semaines de la période scolaire (horaire mensuel moyen: 96 heures*).
Vous lui devez donc une régularisation de: 2160 – 1886 = 324 €. N'oubliez pas le cas échéant de prendre en compte cette régularisation dans le calcul des indemnités de congés payés Lors de la rémunération des congés payés, si vous avez versé une régularisation de salaire à votre nounou à l'occasion de cette modification de contrat, vous devrez l'ajouter au calcul des indemnités de congés payés en année incomplète par 10% (dixième) Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que le salaire de votre assmat, sa mensualisation, votre budget garde d'enfants… soit calculé pour vous? Nous avons préparé ce qu'il faut vous: une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d'enfants, vraiment! 100% de zénitude avec votre assmat en 10 minutes par mois et zéro calcul à faire! Tableau regularisation assmat . Ces dossiers devraient aussi vous intéresser Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF) Vous n'avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils? Allez à l'essentiel en recevant gratuitement par email notre guide comportant les réponses aux principales questions du quotidien avec une assistante maternelle: salaire, horaires, congés, absences etc Alerte information Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Zen avec mon Assmat En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité.
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