). Les effets de l'hypothèque légale L'hypothèque prend rang au jour de l'inscription. Elle constitue un gage au profit du syndicat sur le lot du copropriétaire défaillant. Dès lors que ce dernier n'exécute pas son obligation de payer les charges exigibles, le syndic pourra faire saisir le lot en vue d'une vente forcée afin de récupérer le prix de l'adjudication. Mais le syndic ne peut agir de sa propre initiative. Il doit au préalable en obtenir l'autorisation du syndicat des copropriétaires (règle de majorité de l'article 24), autorisation prise en assemblée (article 55 du décret du 17 mars 1967). Le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites. Les mainlevées d'hypothèque Dès lors qu'il y a extinction totale de la dette, le syndic doit procéder à la mainlevée de l'hypothèque préalable de l'assemblée des copropriétaires. Il suffira de faire valoir la quittance du paiement auprès du bureau des hypothèques lequel procèdera à la radiation de l'hypothèque.
Par cette modification, le Gouvernement a étendu le privilège du Syndicat des copropriétaires puisque désormais il n'existe plus de limitation relativement aux créances couvertes. Comment s'exerce ce privilège? L'alinéa 2 du nouvel article 2418 du Code civil prévoit que « Par exception, l'hypothèque prévue au 3° de l'article 2402 est dispensée d'inscription. Elle prime toutes les autres hypothèques pour l'année courante et pour les deux dernières années échues. Elle vient en concours avec l'hypothèque du vendeur et du prêteur de deniers pour les années antérieures ». Cette disposition vient reprendre des principes déjà existants puisqu'elle prévoit que l'hypothèque légale du Syndicat des copropriétaires, instaurée par le nouvel article 2402 al. 3 du Code civil, est dispensée d'inscription comme l'est déjà le privilège immobilier auquel elle fait suite et reprend in extenso le rang des créanciers tel qu'il figure déjà à l'article 2374 du Code civil. Au regard de ce précède, à l'exception de l'extension du privilège du Syndicat des copropriétaires, qui couvre désormais toutes les créances, la réforme a peu d'incidence sur son privilège immobilier actuel.
Ainsi le nouvel article 2402 al. 3 du Code civil prévoit désormais: « Les créances de toute nature du syndicat des copropriétaires relatives à l'année courante ainsi qu'aux quatre dernières années échues sont garanties (par une hypothèque légale) sur le lot vendu du copropriétaire débiteur; ». La Loi du 10 juillet est modifiée en conséquence: 1° A u dernier alinéa de l'article 26-7, les mots: « du privilège prévu au 1° bis de l'article 2374 » sont remplacés par les mots: « de l'hypothèque légale prévue au 3° de l'article 2402 »; 2° A l'article 19-1, article de référence s'agissant du privilège immobilier spécial, les mots: « le privilège immobilier spécial prévu à l'article 2374 » sont remplacés par les mots: « l'hypothèque légale prévue à l'article 2402 » Notons néanmoins que ces nouveaux textes préservent, au moins partiellement, les syndicats des copropriétaires. En effet et assez classiquement, l'article 2418 du Code civil reprend le principe selon lequel les hypothèques doivent être inscrites, et prennent rang à la date de cette inscription, et ce sans s'attacher à la date de l'acte constitutif.
Faire chauffer l'ensemble des ingrédients de la marinade dans une casserole et monter le tout à 70°. Bien mélanger et laisser tiédir. Bien recouvrir la poitrine de la marinade en ne laissant aucune zone "nue". Couvrir d'un film et laisser mariner au moins 12 h au frigo. Troisième étape: première cuisson Le lendemain, passer la pièce sous l'eau pour enlever la marinade. Bien l'essuyer. Puis la poêler dans un peu de graisse de canard dans une cocotte jusqu'à ce qu'elle soit bien dorée. Ajouter 50 cl de fond de volaille (ou de veau), trois gousses d'ail, 5 cm de gingembre frais coupé en fines rondelles, et 1 bâton de citronnelle haché grossièrement. Monter en température, couvrir et enfournée à 160° durant 3 heures. Viandes. Toutes les 30 mn, sortir la cocotte pour l'arroser du bouillon. Quatrième étape: le laquage Récupérer le bouillon. Lui ajouter 1 cuill à soupe de sauce soja, deux cuill à soupe de miel, 1 cuill à café d'huile de sésame grilllée, et une belle cuill à soupe de beurre de cacahuète.
le lendemain J'ai enlevé la graisse à la surface du bouillon qui s'est gélifié. J'ai légèrement chauffé le tout au bain-marie. Récupéré mes morceaux de viandes. Les ai égouttés (important) et disposés dans mes assiettes de préparation. J'ai découpé mes parallélépipèdes de purée violette pour compléter le puzzle et comblé le centre avec la purée orange. J'ai recouvert les assiettes de film alimentaire résistant à la chaleur et les ai mises au four à 80° environ 30 mn avant le service, Le fond de viande a été mis également au four. Poitrine de porc confite basse température. Puis au moment de servir, je l'ai transféré dans un carafon en verre, et versé dans les assiettes une fois celles-ci servies (comme ça on profite d'abord de la vue, puis on savoure le plat bien arrosé de jus goûteux! ). Bu avec un Miss Terre 2003 de Nadia Lusseau (Côtes de Duras, assemblage de Cabernet Franc et Cabernet Sauvignon). Il y a 4 ans, il était un peu "rustique". Il a sacrément changé tout en étant d'une jeunesse folle: un nez pétaradant de cassis frais.
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