Lois applicables La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, Québec, Canada. Limitation de responsabilité LES SERVICES D'HIPPOVINO SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION NI GARANTIE LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE FONCTIONNALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE OU DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.
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