Loi Architecte Maroc Pdf

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July 31, 2024

Description du métier Concevoir des bâtiments, rénover des immeubles, conseiller un particulier dans son projet immobilier… Autant de missions confiées à l'architecte, qui supervise aussi les travaux de construction. Un métier passionnant, mais avec une lourde responsabilité. Métier: Engagé par un client privé ou public, l'architecte réalise tout d'abord une étude de faisabilité du terrain. Puis, il réalise une première esquisse du projet sous forme de plans précisant l'implantation et la répartition des volumes. Loi architecte maroc 4. Il doit prendre en compte à la fois les contraintes d'ordre réglementaire (techniques et urbanistiques) et les exigences du client (budget, type de travaux, délais de livraison, etc. ). Après accord du client, il réalise un avant-projet qui indique le type de matériaux, les couleurs choisies, les surfaces à construire, l'estimation globale du coût des travaux et les délais de réalisation. Il dépose, enfin, un dossier avec les caractéristiques générales du bâtiment pour obtenir un permis de construire.

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Veuillez prendre contact avec le service concerné au moins une semaine à l'avance. Deux sorties sont prévues par ce service: 1. Réception d'implantation (présence obligatoire de l'Architecte et du Géomètre-Topographe, du propriétaire et de et de l'ingénieur de béton armé. ) 2. Réception de dalle (présence de l'architecte, de l'ingénieur du béton armé et du propriétaire). En cas d'immeuble une troisième sortie est prévue pour la réception de la deuxième dalle. Demande de permis D'habiter • Demande manuscrite adresse à Monsieur le Président de l'Arrondissement. • Photocopie de l'autorisation de construire • Photocopie de la quittance de paiement des droit de voirie. • Certificat d'achèvement des travaux délivré par l'architecte concepteur de projet. Loi architecte maroc 2016. • Quitus fiscal à retirer de la Régie des recettes de l'Arrondissement nécessitant: - Contrat d'acquisition du terrain - Copie de la CIN du ou des propriétaires - Copie de la Décision de construire avec quittance de voirie - Confirmation du quitus sous forme de fiche rose délivrée par le Percepteur de Rabat-Ryad après régularisation des arriérés éventuels de la TNB.

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Cette assiette de calcul peut être basée sur le montant total hors TVA au cas où la construction concernée bénéficierait de l'exonération de la TVA accordée par l'Etat. Les honoraires de l'architecte sont augmentés de la TVA en vigueur sur les honoraires, au moment de la facturation. Toute modification à la hausse ou à la baisse du montant réel des travaux et des honoraires engendrés devra être soumise au visa et à l'approbation des parties concernées (le maître d'ouvrage, l'architecte, l'Ordre régional des architectes du lieu du projet, le service d'enregistrement du domicile de l'architecte).

Il suivra les travaux de construction de votre projet, vous en informera régulièrement et garantira leur sécurité et leur qualité. Il vous délivrera un certificat de conformité à la fin des travaux. Pourquoi choisir mon architecte sur ce site? Ce site web a été crée par l'Ordre National des Architectes du Maroc. Il est conçu pour rapprocher le citoyen marocain de son architecte. Il explique la mission de l'Architecte et son apport pour toute personne qui a un projet de construction ou d'aménagement. Vous y trouverez aussi une carte pour choisir parmi les professionnels de votre région. Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. Ainsi que des informations pratiques tels les documents nécessaires pour obtenir une autorisation de construire, des modèles de contrats d'architecte, des conseils et beaucoup d'autre choses… Les dernières informations: Contenu bientôt disponible! Bientôt du contenu intéressant pour tout ceux qui ont un projet de construction ou d'aménagement Le conseil national de l'ordre des architectes du maroc à votre écoute: Si vous avez une question, une réclamation ou une demande pour le conseil national de l'ordre des architectes.

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