L'Administration Pénitentiaire, créée le 27 Octobre 1959, n'était qu'un service dépendant du Ministère de la Justice [1]. Passée par une Direction Centrale [2], une Direction Générale se trouve actuellement à la tête de l'Administration Pénitentiaire. Le décret 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration Pénitentiaire dispose dans son article premier que: « L'Administration Pénitentiaire, rattachée au Ministère de la Justice, est composée d'une Administration Centrale et des services extérieurs. L'Administration Centrale comprend une Direction Générale, des Directions et des Services Centraux. Carte administration pénitentiaire pdf. Les Directions Régionales auxquelles sont rattachés les établissements pénitentiaires forment les services extérieurs ». Rappelons que l'Administration Pénitentiaire a pour rôle d'/de: ► exécuter les mandats de justice, les peines prononcées par les juridictions pénales; ► assurer la sécurité des établissements pénitentiaires; ► respecter les droits fondamentaux des personnes détenues et ► assurer leur réinsertion sociale.
[1] Les Services de l'Administration Pénitentiaire de Madagascar n'ont pas été rattachés au Ministère de la Justice que par la Loi n° 59-28 du 24 février 1959. [2] Ce n'est qu'en 1971 qu'un Directeur a été nommé à la tête de l'Administration Pénitentiaire en application de l'article premier du décret n° 59-121 du 27 Octobre 1959. voir le fichier
↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n o 301 du 28 décembre 2016, texte n o 57, NOR JUSK1630560A. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale. ↑ Décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 99, NOR JUSA0829395D. Justice / Annuaires et contacts / Etablissements pnitentiaires. ↑ Décret n o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 101, NOR JUSA0831222D. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Administration pénitentiaire en France Direction de l'Administration pénitentiaire Liste des établissements pénitentiaires en France Liens externes [ modifier | modifier le code] « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur, ministère de la Justice.
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