Accueil | Ville de Montbéliard Ma mairie Etat-civil Naissance La naissance d'un enfant doit être déclarée sous 5 jours dans le lieu de naissance de l'enfant. La photocopie d'une pièce d'identité du demandeur est exigée ainsi que ses coordonnées (adresse complète) et l'indication des noms et prénoms des parents de la personne faisant l'objet de la demande. Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 8 jours sous réserve des délais d'acheminements postaux. Faites votre demande en ligne en un clic. Pour reconnaître un enfant veuillez vous rendre à l'état civil muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Extrait acte de naissance montbéliard en. Le parrainage civil ou républicain, est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs. La Ville de Montbéliard lui confère toute son importance. Il n'a pas de portée juridique et n'est pas organisé par la Loi. Il s'agit d'une cérémonie symbolique et d'un engagement moral du parrain et/ou de la marraine envers l'enfant.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Montbéliard? Vous êtes donc un / une Montbéliardais, Montbéliardaises! je mettrai ma main à couper que vous n'en aviez aucun idée.. Demande d'acte de naissance. n'ai-je pas raison? Portez haut vos couleurs, Montbéliard est une magnifique agglomération de 25697 qui se trouve dans le canton de MONTBELIARD EST, lui même localisé dans le département: Doubs. Le code postal de Montbéliard est 25200 En cas de passage dans les environs, vous constaterez à quel point la bourgade de Montbéliard est belle. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Jacques HELIAS, fait un travail admirable lui et ses collaborateurs Ce ne sont pas ses administrés qui vous diront le contraire.
La Ville de Montbéliard met en œuvre un traitement destiné à faire des demandes d'actes d'état civil: naissance, mariage et décès. Acte de Naissance Montbéliard : Demande extrait d'acte de naissance à Montbéliard (25200). Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l'exécution des missions d'intérêts publics associées. Les données collectées sont conservées jusqu'à (durée de conservation) dans le service municipal Population-Réglementation et ne sont accessibles qu'aux personnels de direction et aux agents de ce service municipal dans la limite de leurs attributions respectives. Pour obtenir des informations relatives à ce traitement et pour exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et de limitation, adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à ou Chatel devant, BP 95 287, 25 205 Montbéliard cedex. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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