Malgré la notice technique, le formulaire DC4 peut être complexe à remplir. La notice explicative du formulaire DC4: Aussi, nous avons trouvé un article résumant parfaitement les informations indispensables à la rédaction des différents points: Comment remplir le formulaire DC4? () Comment traiter la sous-traitance et appliquer le DC4 dans Codial Bâtiment? Comment définir un sous-traitant dans Codial? Marchés publics : précisions sur la déclaration de sous-traitance en chaîne. Dans la gestion des tiers Codial, le sous-traitant est présent dans toutes les gammes du logiciel. Un sous-traitant s'enregistre dans le fichier "fournisseur" dans Codial. Il se distingue d'un fournisseur par l'option SOUS-TRAITANCE qui doit être cochée. Le sous-traitant est une entreprise à qui l'entreprise principale confie tout ou partie des travaux. L'entreprise qui a obtenu le marché principal garde la responsabilité sur les travaux et le chantier. Si vous agissez en tant que sous-traitant, vous n'avez pas de contact direct avec le maitre d'ouvrage ou l'acheteur. Le seul cas est pour le paiement direct dans le cadre du formulaire DC4.
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre, soit après le dépôt de l'offre. ( Source: ministère de l'Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, mise à jour: 01/04/2019. Formulaire dc4 sous traitant second range. )
Caractéristiques de la sous-traitance Mis à jour le 2 août 2017 - Vérifié le 13 avril 2022 Modèle Formulaire à utiliser Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Ajouter une note Télécharger l'article Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Formulaire DC4 pour déclarer vos sous-traitants dans le bâtiment. Abonnez-vous La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics! Découvrir notre offre Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
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