Une mission de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANATS), conduite par Abakar Sebi Army, a séjourné le 1er septembre à Abéché, chef-lieu de la province du Ouaddaï. Elle a remis officiellement les nouveaux registres d'acte de naissance aux autorités administratives de la province. L… Alwihda Info – Actualités TCHAD, Afrique, International
En l'espèce, MAHAMAT JULES peut se rapprocher des associations de défense des droits de l'homme qui, à travers leurs boutiques, cliniques font un travail formidable pour la protection et la promotion des droits de l'Homme et des enfants en particulier. Elles pourront l'accompagner dans le processus de l'obtention du jugement supplétif en vue de se faire établir un acte de naissance. Tout comme il est possible qu'il saisisse la Direction de l'enfance, qui dispose des experts aptes à l'accompagner dans sa démarche en vue de l'obtention d'un acte de naissance. Me Sobmeka POFINET Diane
Où s'adresser? Service central d'état civil (Scec) État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger Uniquement par courrier à l'adresse suivante: Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Le service n'accueille pas de public. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez: Consulter le site Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants Envoyer un mail à Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours. si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille, …) vous sera demandée. La demande est gratuite.
Option 2: Vous pouvez demander la transcription de l'acte de naissance enregistré par les autorités locales Votre enfant est né au Tchad et a fait l'objet d'une déclaration auprès des autorités tchadiennes. Cette naissance n'est pas encore répertoriée auprès des autorités françaises. Il vous appartient de solliciter la transcription de cet événement dans les registres consulaires de l'état civil français. Une fois l'acte de naissance enregistré à l'état civil par les autorités locales, le parent français ou l'enfant majeur peut solliciter la transcription de l'acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants: 2) Certificat médical d'accouchement; 3) Acte de naissance de chacun des parents ou acte de mariage français sous forme de copie intégrale; 4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l'enfant: carte nationale d'identité, certificat de nationalité française, déclaration d'acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation.
Acte numéro 19 - Thanh DO THI décédée le 12 avril 2017 à l'age de 86 ans et née le 11 mars 1931. Acte numéro 32 Décès au Tchad en 2016 5 décès enregistrés en 2016 au Tchad. Décès en Août 2016 - Gérard BACCHETTA (Gérard Alphonse BACCHETTA) décédé le 13 août 2016 à l'age de 78 ans et né le 5 juillet 1938. Acte numéro 77 Décès en Juillet 2016 - Nomel AGNERO (Nomel Alphonse AGNERO) décédé le 17 juillet 2016 à l'age de 67 ans et né le 29 octobre 1948. Acte numéro 70 Décès en Mai 2016 - Patrice HEINY décédé le 16 mai 2016 à l'age de 58 ans et né à Paris 14e arrondissement le 10 octobre 1957. Acte numéro 29 Décès en Avril 2016 - Jordan VANDESOMPELE (Jordan Hervé Denis VANDESOMPELE) décédé le 19 avril 2016 à l'age de 26 ans et né à Marcq-en-Barœul (59) le 23 janvier 1990. Acte numéro 721 Décès en Mars 2016 - Nodjiram SAGOMBAYE décédé le 15 mars 2016 à l'age de 58 ans et né dans le même pays le 30 mars 1957. Acte numéro 18 Décès au Tchad en 2015 5 décès enregistrés en 2015 au Tchad. Décès en Novembre 2015 - Fatime HASSAN ABAKAR (Fatime Abdelmadjid HASSAN ABAKAR) décédée le 19 novembre 2015 à l'age de 6 ans et née dans le même pays le 3 septembre 2009.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024