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Vous habitez une municipalité ou une collectivité française? Savez-vous qu'en France, jeter son mégot de cigarette sur la voie publique est passible d'une amende? La règlementation pour les fumeurs est claire: le code pénal affirme l'interdiction de jeter son mégot de cigarette en dehors d'une poubelle cendrier. Il faut dire que pour la seule ville de Paris, ce ne sont pas moins de 350 tonnes de mégots qui sont ramassés chaque année. De plus, le phénomène est amplifié par la loi antitabac sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En effet, qui n'a jamais constaté un regroupement de salariés d'entreprise prenant leur pause-cigarettes sur le trottoir au pied d'un immeuble? STOP AUX MEGOTS JETES SUR LA VOIE PUBLIQUE ! | Thionville. Que dit la loi sur l'abandon de déchets sur la voie publique? L'article R 632-1 du code pénal affirme qu'il « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (35€ forfaitaire) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
Tous ensemble pour une ville plus propre! Cela fait plus de 10 ans que l'interdiction de fumer dans les lieux publics est effective. Cependant que dire des répercussions environnementales quand les trottoirs de nos villes deviennent des cendriers géants? On estime entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France*. Affiche interdiction de jeter les maggots de. S'ils ne sont pas ramassés, les mégots jetés au sol sont évacués avec les eaux pluviales par les égouts qui rejoignent à terme les cours d'eau et la mer. Il est indispensable que les fumeurs comprennent que jeter leurs mégots n'est pas un geste banal, mais bel et bien une action polluante qui pèse lourdement sur notre environnement et qui représente un coût non négligeable aussi bien pour la collectivité que pour la nature. Inquiète de constater la multiplication catastrophique des mégots dans ses rues, la Ville de Thionville se mobilise pour mettre en place une campagne de sensibilisation des fumeurs visant à prévenir cette forme de pollution insidieuse.
Un comportement qui s'expliquerait par "la négligence, la paresse ou le changement d'habitude", mais aussi "en raison des différences de normes qui s'appliquent aux poubelles de tri en France et qui sèment le doute chez les usagers" explique Bernadette Moreau au Figaro.
Merci à vous pour votre aide. Cordialement. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 15/12/2017 par François Bonjour, Il est évident que la conduite de l'individu qui jette des mégots de cigarettes dans votre jardin engage sa responsabilité. Mais il conviendrait en l'espèce de consulter un avocat pour savoir quelle serait la démarche la plus appropriée. Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite? Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Affiche interdiction de jeter les maggots 4. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
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