Publié le: 10/09/2014 Décret statutaire: aucune nouvelle protection des enseignants-chercheurs! Bien au contraire! Le décret statutaire des enseignants chercheurs a été publié au JO du 4 septembre 2014, près de 7 mois après son examen (le 9 janvier 2014) au Comité Technique des Universités (CTU). Il faut rappeler que le vote final du CTU traduisait l'absence quasi totale d'avancées de ce texte par rapport au décret de 2009 et exprimait son rejet massif (encore plus qu'en 2009! ) par les organisations syndicales: 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP-FSU, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA). Ainsi donc, bien que n'ayant recueilli aucune voix favorable des organisations syndicales du CTU, le décret a été publié. Les dispositions, que le SNESUP-FSU avait dénoncées, vont donc pouvoir être appliquées: la modulation de services et le rapport d'activités périodique, obligatoire et non confidentiel issus du décret de 2009, auxquels s'ajoutent le service partagé entre les établissements d'une COMUE et la multiplication des dérogations et contournements du CNU pour les recrutements ou les promotions.
En tout état de cause, l'évaluation ne saurait, en aucun cas, servir d'alibi à un alourdissement des services d'enseignement. Le décret doit au contraire comporter des dispositions particulièrement protectrices, dans une période où les difficultés budgétaires des établissements sont une incitation pour les équipes dirigeantes à recourir à la modulation à la hausse et au contournement des règles d'affectation des services. Les procédures de qualification par le CNU sont attaquées par un faisceau d'exceptions ou de dérogations, permettant des recrutements directs qui renforcent le caractère local des procédures au détriment de la prise en compte nationale des divers volets du métier d'enseignant-chercheur. En particulier, plusieurs dispositions concernent les chercheurs des EPST, alors même que leurs organisations représentatives n'ont pas été conviées à cette réunion. L'exception de qualification, accordée aux chercheurs des EPST, pour concourir aux fonctions d'enseignant-chercheur, est une attaque directe du corps des chercheurs et une déqualification de celui des enseignants-chercheurs.
Les obligations statutaires d'enseignement des enseignants-chercheurs peuvent être modulées pour comporter un nombre d'heures inférieur ou supérieur à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Cette modulation est plafonnée. Elle ne peut aboutir à ce que le service d'enseignement d'un enseignant-chercheur soit inférieur à 42 heures de cours ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés, ou toute combinaison équivalente. Elle doit en outre laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche. La modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'enseignant-chercheur. NB: Le dispositif de la modulation de service concerne les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Un dispositif d'équivalence horaire peut être mis en place par le conseil d'administration d'un établissement dans le respect d'un référentiel national. Ce dispositif permet d'attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail.
Le droit à la recherche pour les enseignants-chercheurs ne bénéficie toujours d'aucune garantie effective, notamment en termes de liberté de rattachement à un laboratoire de leur choix, dans un contexte de Responsabilités et Compétences Élargies, qui conduit les équipes de direction des établissements à exclure ou affecter les personnels selon leur bon vouloir. Le partage de service des enseignants-chercheurs entre divers établissements d'une Communauté d'Universités et d'Établissements est introduit; même s'il ne peut se faire qu'avec l'accord de l'intéressé, ses modalités précises, ainsi que celles relatives aux cas des sous-services, nécessitent bien des éclaircissements. La modulation des services et l'évaluation quadriennale subsistent, telles qu'écrites dans le décret du 23 avril 2009. Les mouvements exceptionnels de 2009 pour les combattre et le moratoire sur l'évaluation semblent être oubliés par le ministère. Le SNESUP rappelle, d'une part, sa revendication de suppression de la notion de modulation des services, et, d'autre part, son opposition à l'évaluation telle qu'actuellement prévue par le décret du 23 avril 2009.
Les heures reconnues au titre du référentiel sont juridiquement équivalentes à des heures d'enseignement pour l'élaboration du tableau de service de l'enseignant-chercheur. NB: une même activité ne peut à la fois faire l'objet d'un dispositif d'équivalences horaires et d'une prime. ************************************************************************************************
En particulier, le droit au rapprochement des conjoints reste ignoré, au mépris des règles de la Fonction Publique d'État. Le recrutement de personnes handicapées bénéficie d'une procédure spécifique, dont le SNESUP a demandé qu'elle assure effectivement les mêmes conditions de carrière et de droit à la retraite, que la procédure générale. Des améliorations de carrière, pourtant très attendues, ne figurent pas dans le projet en l'état. Le SNESUP a ainsi rappelé son exigence de réalignement de la durée du 5ème échelon hors-classe des MC sur celui des PR2. Rien non plus ne témoigne d'une volonté de reconnaissance du doctorat au sein du MESR. Enfin, le ministère se garde bien d'évoquer le volume horaire du service d'enseignement, dont le SNESUP demande la réduction à 150 HTD. De fait, au lieu de supprimer les régressions portées en 2009 contre l'unicité du statut national d'enseignant-chercheur et de lutter contre la dégradation des conditions d'exercice et de reconnaissance de notre métier, ce projet est marqué par des tentatives insidieuses de remise en cause des procédures nationales, et par la primauté, qui continue à être accordée, aux mécanismes locaux de recrutement, de promotion et d'affectation des services.
Objectif: donner la parole aux citoyens pour aboutir à des propositions concrètes pour réformer l'UE. @francediplo @Europarl_FR @EU_Commission @EUCouncil #PFUE2022 — Présidence française du Conseil de l'UE 🇫🇷🇪🇺 (@Europe2022FR) May 19, 2022 Les Points de Contacts Nationaux #HorizonEU ont 1 an! Une équipe du ministère mobilisée pour informer, sensibiliser, conseiller et orienter les communautés françaises de recherche et d'innovation sur les opportunités de financements européens. #PFUE2022 @sup_recherche — PCN France Horizon Europe (@FrancePcn) May 19, 2022 — Ministère Enseignement supérieur et Recherche (@sup_recherche) May 17, 2022 🗨️ « Oui, j'ai une légitimité à exister comme ça ». Rencontre avec Harmonie & Bachir, investis au quotidien sur leur campus aux côtés des étudiantes et étudiants LGBT+. L'occasion aussi de donner la parole à Rayan, président du @Caelif. Dossier #17mai 👉 — (@etudiantgouv) May 17, 2022 #RP_INRAE 🏆Lancement de la deuxième édition des Prix de la recherche participative!
Arbre généalogique des Labdacides. Source: Antigone de Sophocle, écrit vers -441 avant J-C, est un classique de la tragédie antique. L'oeuvre retrace l'histoire dramatique des Labdacides, ici plus précisément les descendants d'Oedipe. Après la guerre pour le renversement de Thèbes opposant Etéocle à son frère, Polynice, le roi Créon, régent de la cité, refuse de donner une cérémonie et une sépulture en l'honneur de Polynice qui à ses yeux est un traître. Celui qui osera enterrer le défunt sera puni de mort. Antigone, soeur de Polynice et d'Etéocle et fille d'Oedipe, refuse ce fait et décide d'enterrer le cadavre de son frère malgré l'interdiction, tout en informant sa soeur, Ismène, de ses futures actions. Elle sait d'ores et déjà que le destin veut qu'elle meurt. J'ai vraiment apprécié ce livre. Il est relativement court ce qui fait qu'il n'y aucune scène en trop, ni qu'il en manque une essentielle au développement du scénario. À ce niveau-là, chaque scène a son utilité pour faire avancer l'histoire.
Fichier Historique du fichier Utilisation du fichier Fichier d'origine (1 754 × 1 239 pixels, taille du fichier: 26 Kio, type MIME: application/pdf) Ce fichier provient de Wikimédia Commons. Il peut être utilisé par d'autres projets. Sa description sur sa page de description est affichée ci-dessous. Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là. Date et heure Vignette Dimensions Utilisateur Commentaire Actuel 24 avril 2010 à 12:50 1 754 × 1 239 (26 Kio) Savant-fou {{Information |Description={{fr|1=Arbre généalogique d'Antigone}} |Source={{own}} |Author= Savant-fou |Date=2010-04-24 |Permission= |other_versions=}} Category:Antigone Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier:
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