2000 message Bouches Du Rhone Oui enfin a priori si ce n'est que la cloture je vois pas l'avancement. s'il change votre vue cela peut se jouer comme interdis a faire (mais bon là c'est souvent au juge de décidé. s'il évacue ses eaux de pluie directement chez vous, c'est interdis. Remonté son terrain comme j'imagine sur la hauteur du muré de séparation c'est autoriser que si le muré lui appartient. Vue plongeante sur le jardin ornemental. S'il vous appartient (ou au propriétaire) il n'a absolument pas le droit de s'appuyé dessus... Bref si c'est que les clotures, vous n'avez pas fini avec lui Messages: Env. 2000 Dept: Bouches Du Rhone Ancienneté: + de 5 ans En cache depuis le jeudi 12 mai 2022 à 19h31
Accueil > Faire construire dans un lotissement: comment réduire le vis-à-vis avec ses voisins? Le point sur les règles de distance entre les propriétés Les limites séparatives entre les constructions constituent les limites parcellaires de ces dernières. Comment sont-elles calculées et où les obtenir? Les distances séparatives entre deux maisons peuvent être définies de deux façons. Elles sont calculées à partir de la règle de l'article R. 111-19 du code de la construction: une maison doit être construite en limite de propriété ou respecter un retrait (ou marge de recul) d'au moins trois mètres. Elles sont déterminées par le Plan d'occupation des sols (POS) et le Plan local d'urbanisme (PLU). Malgré ces deux règles de distances avec le voisinage, il est nécessaire de porter une attention à la notion du " tout point du bâtiment ". Celui-ci signifie que le point le plus avancé du bâtiment représente le point de départ pour le calcul de la distance applicable. Vue plongeante sur mon jardin. Pour la toiture, ce point de référence sera alors le débord.
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