taboo 87 Messages Bonsoir à tous, Je viens de recevoir de la part de la DGFP un formulaire nommé [i:5d71d7ef2e]Questionnaire relatif à l'activité professionnelle à retourner complété au SIE sous 15 jours[/i:5d71d7ef2e] dans lequel il faut compléter la superficie totale des locaux, le détail de l'affectation de la superficie à usage professionnel, si on propriétaire/locataires, etc. [b:5d71d7ef2e]1. [/b:5d71d7ef2e] Savez-vous quel est l'impact du nombre de mètres carrés déclarés sur les différentes charges et taxes à venir? Par exemple, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est-elle également calculée en fonction de ce nombre de mètres carré déclarés? [b:5d71d7ef2e]2. Recherche | impots.gouv.fr. [/b:5d71d7ef2e] Je suis propriétaire via une SCI, et donc en réalité occupant à titre gratuit (l'appartement appartient à la SCI), mais je n'ai fait aucun contrat ou aucune convention à ce sujet. Je pensais donc mettre "Propriétaire" dans les cases à cocher du formulaire, car je le suis indirectement. Qu'en pensez-vous?
La CFE est en général assis sur une base minimale. Que tu mettes 2m² ou 10m², ça ne changera rien. La lettre d'option est necessaire, tu peux l'envoyer à cette occasion ou plus tard. La case du formulaire de création est en général ignorée. calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL Merci beaucoup mixomatose. Je vais de ce pas écrire une lettre d'option pour l'IS alors. Questionnaire relatif à l'activité pro formulaire des impôts - Forum pour les entrepreneurs et auto entrepreneurs. Sinon mon EC m'a dit de ne même pas cocher les cases propriétaire / locataire / domiciliation gratuite / etc, mais de plutôt cocher directement "[i:95ef8f2ba2]Vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à votre disposition[/i:95ef8f2ba2]". Question toute bête: si la CFE ne dépend pas du nombre de mètres carré (ou n'aurait qu'un faible impact dessus), quel est alors l'intérêt de déclarer un nombre minimal de mètres carré pour l'occupation des locaux? Mon EC m'a conseillé de mettre 0 ou 2 mètres carrés, donc considérablement moins que la surface réellement utilisée (cela serait plutôt de l'ordre de 8-10 mètres carré).
000 €, soit inférieure au seuil de 6. 110 €. Questionnaire relatif à l activité professionnelle sie den empfang. Rémunération supérieure au seuil Lorsque le VDI n'est pas exonéré de la CFE (car sa rémunération est supérieure à ce seuil), celle-ci ne sera de toute manière due qu'à compter de la première année civile pleine d'activité, donc pas pour l'année au cours de laquelle l'activité a débuté, mais l'année suivante (Si début d'activité au cours de l'année 2016, alors 1ère CFE due en 2017, pas en 2016). La somme due correspondra dans la très grande majorité des cas à une cotisation minimum. Demande de dégrèvement possible Si la cotisation minimum est élevée, le VDI pourra faire une demande de dégrèvement s'il démontre que sa cotisation est élevée en proportion de ses rémunérations. De même, si le VDI démontre que son activité est à temps partiel ou pour une durée inférieure à 9 mois dans l'année, il pourra demander une réduction de moitié de cette cotisation minimum en faisant une demande par écrit au SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont il dépend.
Déjà vus Accueil > coffret naissance personnalisé Un superbe coffret de naissance personnalisé au prénom de bébé pour le bain - Présenté dans un coffret de rangement, très utile pour garder les souvenirs de bébé: Broderie du prénom de bébé sur la sortie de bain et le doudou Une sortie de bain Un doudou Une paire de chaussons En savoir plus Ces informations sur la livraison sont calculées en fonction des articles actuellement présents dans votre panier, de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Si vous n'avez aucun article au panier ou si vous n'êtes pas connecté, il s'agit du mode de livraison par défaut que vous pourrez ensuite modifier. Colissimo Domicile: Livré entre Samedi 04 Juin et Lundi 06 Juin Colissimo relais, poste, pick up: Livré entre Samedi 04 Juin et Lundi 06 Juin Chronopost - Livraison express à domicile avant 13h: Livré entre Vendredi 03 Juin et Vendredi 03 Juin En savoir plus Commentaires Un superbe coffret de naissance personnalisé au prénom de bébé pour le bain - Présenté dans un coffret de rangement, très utile pour garder les souvenirs de bébé: Broderie du prénom de bébé sur la sortie de bain et le doudou Une sortie de bain Un doudou Une paire de chaussons Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.
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