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Publié le 05/05/2014 à 00:00, Mis à jour le 29/01/2020 à 06:56 Dans la série Mad Men, Don Draper assure la stabilité financière de sa famille, ce qui n'est pas pour déplaire à Betty, sa femme. Photo AMC Lorsqu'il est question de choisir un partenaire, les hommes préfèreraient les belles femmes, mais la gent féminine penserait d'abord à la stabilité financière de sa famille. Cliché ou réalité? Les femmes seraient-elles toutes vénales? Rencontre Homme Francais Pour Mariage - Homme cherche femme. Les hommes ne juraient-ils que par les jolis minois et les jambes de gazelle? Un brin caricatural, l'étude menée par Gad Saad, professeur à l'université de Concordia au Québec interroge les critères genrés qui influent dans le choix d'un partenaire potentiel. Et les résultats de leur étude, publiée dans la revue Evolution and Human Behaviour sont tristement stéréotypés. En effet, sur la centaine de jeunes gens interrogés, les femmes accorderaient plus d'importance au potentiel de gain et à l'ambition d'un futur compagnon tandis que ces messieurs se laisseraient séduire par la beauté du corps et du visage.

Le Tribunal des Conflits, tranche sur la question, en estimant que: « le règlement établi le 20 avril 1959, dans le cadre des prescriptions ci-dessus analysées, par la Compagnie nationale Air-France pour fixer les conditions de travail du personnel navigant commercial, comporte, notamment en son article 72 (…) des dispositions qui apparaissent comme des éléments de l'organisation du service public exploité; que ces dispositions confèrent audit acte dans son intégralité un caractère administratif et rendent compétentes les juridictions administratives pour apprécier sa légalité ». Arrêt compagnie Air France c/ époux Barbier, Tribunal des conflits, du 15 janvier 1968, 01908, publié au recueil Lebon | Doctrine. Pour étudier le cas de l'espèce il est primordial de déterminer le régime juridique de l'acte émit par la Compagnie Air-France (I. ), avant de déterminer le Tribunal compétent dans le cas du présent litige (II. ). I — Détermination du régime juridique de l'acte émit par la Compagnie Air-France Afin de déterminer le Tribunal compétent pour cette affaire, il est nécessaire de déterminer le régime juridique de l'acte.

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Cet arrêt donne satisfaction à la demande des époux, sur le fondement que la clause de licenciement était inapplicables aux hôtesses recrutées avant l'adoption de la présente disposition, qu'elle est nulle en son principe, et porte atteinte à un droit fondamental de la personnalité et aux bonnes moeurs. La Compagnie Air France forme un pourvoi en cassation. Cependant, la Cour de Cassation saisi le Tribunal des Conflits le 7 juin 1967, afin de déterminer si l'ordre juridictionnel est compétent pour connaitre de ce litige, soit apprécier la légalité du règlement de la Compagnie Air France. Arrêt époux barbières. Le Tribunal des Conflits chargé de l'appréciation de ce litige, a due se demander « si les Tribunaux de l'ordre judiciaire sont compétents pour apprécier la légalité du règlement par lequel la Compagnie nationale Air-France a, le 20 avril 1959, fixé les conditions de travail du personnel navigant commercial, et notamment a prévu, à l'article 72 de ce règlement, que le mariage des hôtesses de l'air entraînait, de la part des intéressées, cessation de leurs fonctions »?

Ce règlement est a fortiori approuvé par le Ministre chargé de l'aviation civile et commerciale, le Ministre des finances et des affaires économiques et le Code du Travail. A une date inconnue, mais antérieure au 20 avril 1959, une hôtesse travaillant à la Compagnie Air France s'engage à se marier. Le 20 avril 1959, la Compagnie Air France a introduit dans son règlement des dispositions nouvelles concernant les hôtesses de l'air, soit que « pour les hôtesses le mariage entraine cessation de fonctions ». TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c/ Époux Barbier, 01908 ▼ | Lex publica. A une date inconnue, mais postérieure à la modification du règlement, l'hôtesse de l'air se marie. A une date inconnue, mais postérieure à son mariage, cette dernière se fait licenciée sur le fondement des nouvelles dispositions. L'hôtesse et son époux, soit les demandeurs, font grief à la Compagnie Air France, soit le défendeur, sur le fondement d'une rupture abusive du contrat de travail. La demande des époux est rejetée. Les intéressés interjettent appel devant la Cour d'appel de Paris, à la date du 30 avril 1963.

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