Question détaillée Bonjour, J'ai fait une demande de renouvellement pour mon passeport car je n'avais plus de page, il est rempli, je l'ai faite le 09/10/2015 et jusqu'à maintenant aucune nouvelle, la Préfecture me dit qu'il est en cours d'instruction, ma Mairie ne sait rien non plus. Comment faire? Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 13/01/2016 par François Le délai de création d'un passeport varie en fonction de la date et du lieu où il a été demandé. Il en résulte que les délais risquent d'augmenter à l'approche des vacances d'été. Cependant, un délai de trois mois ne semble tout à fait anormal. Je vous conseille donc de vous rendre à la préfecture et de demander pourquoi il lui faut autant de temps. D'autre part, si vous avez besoin d'avoir votre passeport d'urgence, munissez-vous des papiers qui justifient cette urgence et demandez une accélération du traitement de votre demande. Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
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Ainsi, une étape peut s'éterniser. Ce système opaque laisse douter de la qualité du système d'informations de cette procédure. Que faire? Qui contacter dans ce cas-là? Permis « en cours d’instruction » depuis 2 mois - Forum Infractions et Permis de Conduire. Si une étape dure anormalement longtemps, il faut le deviner soi-même et débloquer la situation, quitte à devoir refaire la demande de manière manuscrite en mairie après avoir pris un nouveau rendez-vous. A titre d'informations, voici les différentes étapes: 1 - Demande recueillie en Mairie en commune 2 - Demande en cours d'instruction par le service instructeur 3 - Titre en cours de production 4 - Titre disponible en Mairie pour la remise 5 - Titre remis
Du début à la fin de la procédure de demande de permis de conduire jusqu'à la livraison du document, vous êtes informé à chaque étape cruciale. Vous avez également la possibilité de suivre l'évolution du traitement de votre dossier en ligne. Voici comment vous pourrez vous renseigner sur l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire auprès des autorités. Connectez-vous à votre compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour voir le statut de votre demande Allez sur la page et accédez à votre espace conducteur. Vous devez pour cela, fournir votre identifiant et entrer votre mot de passe. Une fois dans votre espace, cliquez sur « Mes démarches en cours » dans votre tableau de bord. Vous trouverez sous cette rubrique votre nom et prénom, votre demande de numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé), ainsi que l'état de votre demande. Permis en cours d instruction depuis 1 mois apres. Sous « état », vous pouvez voir où en est le traitement de votre dossier. Les différents états de votre demande de permis de conduire en ligne Plusieurs cas possibles: Brouillon Brouillon: cet « état » signifie que vous n'avez pas encore validé votre demande et qu'elle n'est donc pas encore transmise à l'administration.
le 02/12/2018 (6 375 vues) Un automobiliste qui attendait depuis des mois sa carte grise avait porté plainte contre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette dernière a été condamnée puis déboutée par le Conseil d'Etat! Voilà déjà un an que les guichets dédiés dans les préfectures ont été fermés. Depuis, les démarches pour les permis de conduire et les cartes grises se font uniquement en ligne. Permis en cours d instruction depuis 1 mois 1. Cela partait d'une bonne intention, vu que l'on peut faire ses demandes en quelques clics depuis son salon, à n'importe quel moment. Mais cette dématérialisation s'est faite dans la douleur. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS, n'a pas su faire face à la concentration des demandes. La situation s'est rapidement dégradée, avec des bugs provoquant des centaines de milliers de dossiers en attente. A la clé: de nombreuses conséquences désagréables. Alors que des professionnels se sont retrouvés avec des modèles impossibles à livrer faute de papiers, des particuliers n'ont pu utiliser des autos d'occasion qu'ils venaient d'acheter, car ils ne recevaient pas leur carte-grise.
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