Objectifs pédagogiques Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux au regard de la pérennisation de la pandémie de COVID-19 Cerner et maîtriser les enjeux lors des arbitrages Echanger avec ses pairs et avec nos experts Programme de la formation E-Start Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
N. E. J. I. Dérogation au statut des baux commerciaux : pas de délai de prévenance - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable. ), Membre de la Compagnie des Experts en Immobilier Commercial et d'Entreprise près la Cour d'Appel de Paris (C. C. ) Maître Pierre de Plater, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit privé (Phd), Rédacteur juridique et ex-chargé d'enseignement à Paris II (Panthéon-Assas) Monsieur Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l'université de Lille, Directeur du master 2 Droit des assurances et codirecteur du DU Baux commerciaux, Avocat au Barreau de Lille. Monsieur Joël Monéger, Professeur émérite de droit privé, chaire Jean Monnet- Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Université Paris-Dauphine Madame Muriel Laisné, Docteur en droit privé, diplômée notaire et chargée d'enseignement E-Coach Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. A qui s'adresse cette formation?
Notre Actualité: Retrouvez l'actualités des baux commerciaux en france au sein de cet espace du site internet. Retrouvez l'actualités des baux commerciaux en france au sein de cet espace du site internet. Mardi 1 Septembre 2020 LA RÉSILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE LE LOYER COMMERCIAL FACE AUX CRISES LE SORT DU LOYER COMMERCIAL FACE À LA PANDÉMIE LE DÉCONFINEMENT DU BAIL COMMERCIAL Jeudi 12 Décembre 2019 CASS. Actualité des baux commerciaux saint. 12 ET 19 DÉCEMBRE 2019 - CLAUSE D'INDEXATION REPUTEE NON ECRITE Mardi 19 Novembre 2019 CASS. 19 NOVEMBRE 2019 - VALIDITÉ DU CONGÉ SIGNIFIÉ PAR USUFRUITIER Jeudi 11 Juillet 2019 CASS. 11 JUILLET 2019 - SUR LES INTÉRÊTS DUS SUR LES RAPPELS DE LOYERS APRÈS FIXATION JUDICIAIRE Mercredi 28 Janvier 2009 OBSERVATION SUR LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DITE MURCEF LA CODIFICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX LE NOUVEL ARTICLE L. 145-34 DU CODE DE COMMERCE L'ARTICLE 23-2 DU DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
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