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le CONTENTIEUX DOUANIER ET DES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER Contentieux fiscal douanier en recouvrement des droits de douanes et des taxes éludés ou compromis: — Assistance au cours des contrôles douaniers, convocations et auditions par les douanes, visites, saisies… Exercice du contradictoire. Demandes de suspension de paiement, de délais, de dispense de garantie, de non- recouvrement, de remise, de rescrits, de RTC… Recours contre les décisions défavorables et les AMR. Règlement amiable. En savoir plus sur le droit douanier … Contentieux pénal douanier accessoire ou non à la poursuite d'infractions de droit commun: — Audition libre. Retenue douanière. Avocat droit douanier paris 12. Consignation. Retenue et saisie de marchandises. Enquête douanière / Instruction. Procédures amiables ou judiciaires. le DROIT DES ENTREPRISEs Régina Lopez Ramirez accompagne les entreprises avec lesquelles son équipe travaille en étroite collaboration que ce soit en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats ou en droit social.
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Maître Frédéric CHHUM Avocat au Barreau de Paris (75008) Droit International Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet? Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.
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