Dans ce cas ces congés acquis non pris ont déjà été rémunérés: vous ne devez rien à ce titre Vous rémunérez les congés payés en une seule fois au moment de la prise des congés principaux Ceux-ci ont déjà été pris: vous ne devez rien au titre des congés payés acquis non pris Ceux-ci n'ont pas encore été pris: vous devez la totalité des congés payés acquis. Voir la fiche Rémunération des congés payés en année incomplète pour connaitre le montant dû. Exemple: vous versez à votre assistante maternelle 500 € par mois. Le calcul du dixième (10%) plus favorable à votre nounou vous impose de verser 600 € (10% x 500 € x 12 mois) au titre des CP acquis non pris dans le solde de tout compte Vous rémunérez les congés payés à chaque prise de congés Dans ce cas vous devez calculer le montant global dû au titre de ces congés payés acquis en utilisant la fiche Rémunération des congés payés en année incomplète pour connaitre le montant dû et déduire de ce montant les sommes déjà versées au titre des congés payés acquis et pris.
On calcule les congés payés le 1er juin. Si le contrat est à la baisse, la méthode des 10% sera plus favorable, sinon, si le contrat est à la hausse, ce sera la méthode de maintien de salaire qui sera la plus favorable. Comment déclarer ces sommes à Pajemploi? Les indemnités de congés payés acquis non pris de la nounou sont soumises à charges sociales: elles doivent être déclarées à Pajemploi. Pour cela divisez ces montants par le salaire horaire habituel de votre assistante maternelle et ajoutez ce nombre au nombre d'heures déclaré le dernier mois. ATTENTION: elles peuvent vous amener à dépasser les 5 SMIC horaires et donc à devoir payer vous-mêmes les charges sociales. Pour éviter cela: divisez le montant de toutes ces indemnités de congés payés par 8 h puis par le salaire HORAIRE habituel de votre nounou. Ajoutez le nombre ainsi obtenu au nombre de jours d'activités du dernier mois. Quel est le montant dû au titre des indemnités de congés payés en cours d'acquisition de l'assistante maternelle en année incomplète?
Vous pouvez recourir à ces types de calculs pour la mensualisation lorsque votre contrat doit durer un an ou plus et que vous programmez moins de 47 semaines censées être travaillées. Dans cette situation les parents programment l'emploi de leur assistante maternelle seulement sur les 36 semaines d'école.
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