Attention, des particularités existent si votre projet nécessite aussi un permis d'urbanisme: il s'agit alors d'un permis mixte. Pour déterminer la classe de votre activité, vous pouvez utiliser notre outil easyPermit. Il vous permet de connaître les installations classées liées à votre type d'activité. Déchets classe 2 belgique 4. Introduisez toujours votre demande de permis bien à l'avance. Nous avons besoin de temps pour analyser et traiter votre dossier. Nous vous conseillons d'introduire votre demande environ un an avant le début de votre activité pour les permis de classe 1B. Vous éviterez ainsi de devoir retarder l'exploitation de votre activité.
En bref Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l'environnement. Ils appartiennent principalement au secteur de la construction. Exemples de déchets inertes: déchets de démolition, briquaillons, graviers, pierres, mais aussi le laitier, les terres de déblai, les débris de céramique, etc. Plusieurs solutions sont offertes pour évacuer vos déchets inertes: les évacuer vers un centre de tri-concassage autorisé en Wallonie (pour produire des granulats recyclés) les déposer dans un centre d'enfouissement technique (CET) de classe 3 les valoriser dans le cadre de travaux de terrassement (par exemple, terres de déblai utilisées en remblai ou de génie civil (si autorisé et enregistré au Département du Sol et des Déchets). Génération et gestion des déchets classés dangereux. Points d'attention Vous devez vous enregistrer auprès du Département du Sol et des Déchets pour avoir la possibilité de valoriser vos déchets inertes. Il est plus avantageux de ne pas mélanger dans le même conteneur vos déchets inertes et vos déchets d'entreprise banals, car en cas de mélange, le coût d'évacuation sera plus élevé.
Les centres d'enfouissement technique (CET) sont divisés en trois catégories ou classes: la classe I, réservée aux déchets dits " spéciaux ou toxiques ", la classe II, réservée aux déchets ménagers et assimilés, la classe III, réservée aux déchets inertes (gravats... ). Rechercher tous les documents liés à ce terme
Ces sociétés imposent toutefois certaines conditions d'acceptation des déchets (emballage adéquat préalable au transport, etc. ). Déchets | Belgium.be. Si vous transportez vous-même vos déchets d'amiante, vous êtes responsable de tous les aspects liés à ce transport, y compris la destination; c'est donc à vous de vérifier que le centre de collecte est bien autorisé à recevoir ce type de déchet! Le producteur des déchets d'amiante, mais aussi le propriétaire des déchets d'amiante, doivent pouvoir prouver leur élimination correcte via les documents adéquats (bons d'acceptation, attestation de traitement, …). En Région de Bruxelles-Capitale, les déchets d'amiante ne peuvent pas être déposés dans les parc à conteneurs communaux et régionaux. Adressez-vous auprès d'une d'un centre de collecte, dans ou en dehors de la Région de Bruxelles Capitale, autorisé à accepter ce type de déchet. Les installations de collecte autorisées en Région de Bruxelles-Capitale sont: DE MEUTER RECYCLING (DMR) Chaussée de Vilvoorde 31 1120 Neder-over-Heembeek E-mail: Tel: +32 2 241 43 54 RENEWI BELGIUM Boulevard de l'Humanité 124 1190 Forest Tél: 02/527 37 35 ou 0800/ 11 114 S'il s'agit de grandes quantités d'amiante et/ou si votre chantier est soumis à autorisation, faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales.
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