Une préparation dans la durée nécessaire pour une transition sans risques Les efforts fournis par les prestataires entrants en phase d'initialisation et la motivation des premiers travaux sont l'occasion d'établir: une liste des sujets à adresser dans le temps pour améliorer les conditions de réversibilité des prestations; un état des lieux précis des inventaires d'actifs matériels et immatériels; une étude sur la complétude et la mise à jour des référentiels documentaires. Plan de réversibilité : comment se préparer à changer de fournisseur ? - RiskInsight. Cependant, cette démarche n'est possible que si le prestataire s'engage à mobiliser ses acteurs dans la durée pour réaliser des mises à jour biannuelles du plan d'assurance qualité et plan de réversibilité. Se fixer pour objectif de sécuriser la réversibilité dès les premiers jours de la prestation ne remet pas en question la relation de partenariat naissante entre deux acteurs économiques. C'est au contraire un moyen de sécuriser la relation dans la durée en adressant certains principes essentiels au quotidien comme la formation continue des équipes et le maintien des compétences.
En cas de rupture du contrat, le prestataire informatique doit permettre à son successeur d'assurer la reprise de la gestion du système informatique du client en lui transmettant les informations utiles dont il dispose. Évidemment, le prestataire repreneur ne devrait pas exiger la ré-appropriation de l'ensemble des connaissances acquises par le prestataire au cours de la durée du contrat, bien que cela soit fréquemment le cas à cause d'un manque de normalisation et d'harmonisation de l'utilisation du terme de "réversibilité". La faisabilité de la réversibilité implique que le prestataire informatique ait mis en œuvre des solutions standards. La clause de réversibilité doit être prévue avant la signature du contrat et implique généralement une contrepartie financière. Plan de réversibilité la. Cette clause assure une sécurité à la société cliente de ne pas être totalement dépendante de son prestataire informatique en cas de rupture ou fin de contrat, même si ce dernier s'achève de façon conflictuelle. En France [ modifier | modifier le code] Selon le code des marchés publics en France, la réversibilité se définit comme « l'opération de retour de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend les prestations qu'il avait confiées au titulaire du marché d'infogérance arrivant à terme.
Compte tenu de l'impact de la réversibilité sur la continuité de l'activité économique, Mathias Avocats vous propose de revenir sur les principaux points de vigilance. Cas d'usage En pratique, la réversibilité est souvent actionnée en cas de différend entre le client et son prestataire. Réversibilité des bâtiments - Bonnes pratiques - Agence Qualité Construction. Elle peut résulter notamment de la persistance d'anomalies dans le cadre de l'utilisation d'une solution, de l'indisponibilité d'accès aux données stockées dans le cloud ou encore de la délocalisation des sites d'hébergement par le prestataire sans l'accord du client. Les conséquences d'un audit, que ce dernier soit de conformité ou purement technique, peuvent également conduire à la mise en œuvre de la réversibilité. A ce titre, et d'une manière générale, une recommandation serait d'organiser une vérification des modalités opérationnelles (phase de test) de la réversibilité sur un périmètre préalablement défini entre les parties.
Email Print Facebook Twitter Linkedin LES FAITS Dans un contrat d'externalisation informatique, d'outsourcing ou encore de cloud computing, la clause de réversibilité est un élément clé encadrant les modalités contractuelles et techniques de reprise de contrôle du système par le client ou, le plus souvent, par un nouveau prestataire. La réversibilité intervient à la n du contrat, que ce terme soit prévu, anticipé ou subi à la suite d'une défaillance du prestataire. Cette phase constitue la garantie indispensable de la récupération des actifs externalisés enrichis des évolutions résultant du contrat d'outsourcing, en vue d'assurer la continuité de l'activité sans dégradation de la qualité. Réversibilité - Définition - Dictionnaire juridique. Il n'existe pas encore de dénition ni de régime juridique spécifique applicable à la réversibilité (sauf en matière de marché public). En outre, celle-ci est susceptible d'intervenir dans un contexte conflictuel avec le prestataire. Il convient donc de l'anticiper et de l'aménager contractuellement. La sécurité et la réussite de cette phase impliquent qu'elle soit envisagée dès les pourparlers initiaux, comprise et précisément articulée dans le contrat d'origine.
Guillaume Lecerf Directeur commercial spécialisé dans les services opérés et cloud SPIE Communications L'un des critères cruciaux au développement du Cloud Computing est la confiance entre le client final et son prestataire qui se matérialise au travers d'un acte contractuel permettant la déclaration des engagements réciproques. Il existe plusieurs leviers que l'on retrouve dans un contrat permettant d'établir cette confiance entre son prestataire et son client: la clause d'audit qui permettra au client de se rendre compte de la capacité du prestataire à délivrer le service attendu, le verrouillage des niveaux de services (SLA), la clause de réversibilité… Tous ces éléments ont un dénominateur commun dans la mesure où ils doivent faire partie intégrante d'un périmètre contractuel précis, liant le client à son prestataire. Parmi tous les facteurs de confiance, la clause de réversibilité est un critère de protection du client qui doit être pensé et formalisé par les deux parties afin de garantir l'efficience d'un contrat de service cloud jusqu'au moment de sa clôture.
Pour se prémunir de ce genre de problèmes, il est important de mettre en place des contrats "béton" permettant de couvrir ces différentes problématiques et d'assurer un certain nombre de garanties aux sociétés clientes. Dans cet article, nous allons donc nous pencher sur la clause du contrat d'hébergement liée à la possibilité pour les sociétés clientes de négocier la récupération de leur données: c'est à dire, la clause de réversibilité. Plan de réversibilité coronavirus. Principes généraux de la réversibilité La réversibilité est une notion désormais courante dans le domaine de la gestion des données. Au sens premier, le mot réversibilité signifie: qui peut être mis en sens inverse. En informatique, la réversibilité, c'est la possibilité de récupérer la jouissance de ses données, généralement après les avoir confiées à un tiers. Vous pouvez ainsi avoir besoin de vous voir restituer vos données pour différentes raisons: vous souhaitez arrêter la prestation vous souhaitez changer de prestataire. Soit parce que vous êtes en désaccord avec le prestataire, soit parce qu'un ou plusieurs de vos besoins ne peuvent être satisfaits par votre prestataire, soit que le prestataire vous signifie lui-même l'arrêt ou la modification de la prestation.
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