Contrôle des structures Mise à jour le 23/05/2022 Vos contacts Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Service de l'Agriculture Durable et de l'Économie de l'Exploitation Agricole 62, boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille cedex Cheffe de Service: Anne-Sophie DELSAUX Adjointe à la Cheffe de Service: Anne-Gaëlle PARIS Assistant: Thierry LENGAGNE Cheffe de l'unité SRE: Alice JOSEPH Téléphone: 03 28 03 84 74 Courriel: Consultez: les horaires d'ouverture & les coordonnées de la DDTM
Les dossiers de demande d'autorisation sont à envoyer à la direction départementale des territoires (DDT) dont dépendent les biens objet de la reprise (ou de la DDT où les biens sont majoritairement situés si les terres sont sur plusieurs départements). Pour la petite couronne parisienne et Paris, c'est à la DRIAAF que les dossiers doivent être déposés. Conformément à l'article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d'exploiter font systématiquement l'objet d'une publicité sur le site de la Préfecture de département concerné. Publicité / Contrôle des structures / Économie Agricole / Agriculture, développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Il est donc possible que se manifestent des demandes concurrentes, même pour un bien dont le demandeur initial est propriétaire. C'est le Préfet de région qui donne autorisation d'exploiter, après examen de la demande et des concurrences à la reprise des parcelles concernées. L'autorisation d'exploiter délivrée par monsieur le Préfet de région n'engage pas le propriétaire à convenir d'une location avec le ou les bénéficiaires de l'autorisation d'exploiter.
641-13, ainsi que leur pérennisation; Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations d'exploitations au bénéfice, direct ou indirect, d'une même personne physique ou morale excessifs au regard des critères précisés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées. pour le Nord: Pour le Pas de Calais:
Pour savoir si vous êtes soumis au régime de déclaration, au régime d'autorisation, ou si vous êtes dispensé d'autorisation, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous: Questionnaire préalable - Autorisation/Déclaration (format docx - 56. 3 ko - 02/08/2021) Pour connaître, la surface de référence au SDREA de votre/vos exploitation(s), vous devez vous référer au tableau de l'annexe 2 du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France: Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) d'Île-de-France (format pdf - 2. Contrôle des structures 62 part. 6 Mo - 02/08/2021) Tableau de l'annexe 2 du SDREA Île-de-France (format xlsx - 14. 1 ko - 02/08/2021) En fonction de votre situation, vous devez remplir les formulaires suivants: Déclaration de reprise des biens de famille: Formulaire déclaration de reprises de biens de famille (format odt - 33. 1 ko - 06/12/2017) Autorisation d'exploiter: Formulaire principal Annexe 1 Annexe 4 Annexe 4 bis notice des formulaires Les annexes suivantes sont facultatives: Annexe 2 Annexe 3 Par ailleurs, si la demande est faite pour une reprise concernant des biens n'appartenant pas au demandeur, vous devez utiliser les modèles de courriers ci-dessous, afin d'informer le(s) propriétaire(s) de votre souhait de solliciter une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces concernées par la reprise.
L'objectif est en outre de privilégier l'accès au foncier pour les exploitations nécessitant d'être confortées sur le plan économique. Sont pris en compte, par ailleurs, des critères liés à la performance environnementale des exploitations et à la diversité des productions. Le contrôle des structures agricoles : Autorisation préalable d'exploiter et reprise des biens de famille - DRIAAF, site officiel du ministère de l'agriculture en Île-de-France. Ce dispositif s'accompagne de la mise à disposition d'un outil de téléprocédure, LOGICS, qui permet de saisir en ligne la demande d'autorisation d'exploiter: la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée. Il est ouvert dans toutes les régions métropolitaines. POUR QUI?
Dans la rubrique: Foncier agricole
159N du 13 décembre 2012, la SCA LE CELLIER DES VESTIGES ROMAINS, dont le siège social est fixé rue de la Cave Coopérative à BOUILLARGUES (30230)), est autorisée, sous réserve de la stricte observation des prescriptions imposées: - à poursuivre l\'exploitation des installations de vinification, de préparation et de conditionnement de vins (50. 000hl/an) présentes sur le site de la Cave Coopérative, au lieu-dit « Le Village » à Bouillargues. - à faire traiter les eaux usées industrielles de la cave en distillerie, par la société UNION DES DISTILLERIES DE LA MEDITERRANEE à VAUVERT. Cet arrêté peut être consulté en Mairie de BOUILLARGUES, au bureau des procédures environnementales et sur le site internet, de la préfecture du Gard. Dénomination: SCA LE CELLIER DES VESTIGES ROMAINS Type d'établissement: Société coopérative agricole Code Siren: 775864259 Adresse: Rue de la Cave Coopérative 30230 BOUILLARGUES
11 avril 2021 7 11 / 04 / avril / 2021 09:02 La cave coopérative de Bouillargues a été créée en 1929. Elle a vinifié, en 1979, 72 180 hectolitres de vins dont seulement 385 hectolitres de VDQS costières-du-gard pour le compte de 190 adhérents cultivant 850 hectares de vignes. Cave coopérative de Bouillargues. Publié par Henri - dans histoire viticulture
Lundi: Fermé Mardi: 09h00 à 13h00 - 15h00 à 17h30 Mercredi: Jeudi: Vendredi: Samedi: Dimanche: Précision sur les horaires: Horaires adaptées au couvre feu. Horaires renseignées par un internaute. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Cave Coopérative à Bouillargues Modifier les heures d'ouverture Cave Coopérative Siege social: r Cave Coopérative 30230 Bouillargues Activité(s): Vins (producteurs récoltants, vente directe) Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
NOS ESPACES DE VENTE ET DE DEGUSTATION: Vignerons Créateurs RD6113 30127 BELLEGARDE tel: 04 66 01 61 26 Vignerons Créateurs 20, route de Nîmes 30300 JONQUIERES ST VINCENT tel: 04 66 74 66 11 Vignerons Créateurs Rue Sadi Carnot 30800 ST GILLES tel: 04 66 87 13 11 Vignerons Créateurs Rue de la Cave Coopérative 30230 BOUILLARGUES tel: 04 66 20 14 79 Horaires d'ouverture: - de 9h à 12h et de 15h à 19h du mardi au samedi inclus - fermeture le dimanche et le lundi ainsi que les jours fériés
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