Cette semaine dans La Minute Anti-PV, Fred demande s'il risque un PV après avoir été flashé au feu rouge pour laisser passer une ambulance. Chaque semaine dans la rubrique La Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier répond à vos questions. « J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV? », demande aujourd'hui Fred de Dijon (21). Pour Pascale Gétin, tout dépendra des photos (au nombre de deux) prises par le dispositif radar-feu. Si ces dernières montrent au moins deux véhicules au-delà de la ligne de franchissement du feu, l'infraction n'est pas caractérisée… « En revanche, si seule votre voiture apparaît, pas de chance, la contravention vous sera adressée », explique notre spécialiste, qui reconnaît qu'il serait injuste qu'un tel acte de civisme entraîne des sanctions. Car même si les ambulances ne sont pas toujours considérées comme des véhicules d'intérêt général prioritaires, elles se présentent tout de même comme des véhicules bénéficiant de facilités de passage (article R311-1 du code de la route*).
Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire. Par extension, on peut considérer qu'ils ont une priorité dans le cas d'une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d'une garde de type « réseau de secours ». Attention: un véhicule d'association de sécurité civile autre qu'un VPSP (minibus, véhicule de commandement, véhicule logistique... ) ne bénéficie d' aucune facilité de passage ni priorité. Il doit toujours respecter le code de la route, même en cas d'urgence. Ambulancier condamné: il y a urgence et urgence En allant chercher un patient à la demande du SAMU, un ambulancier privé a cumulé: deux franchissements de feu rouge, circulation à contresens, circulation sur une voie réservée aux bus, et excès de vitesse. Les gendarmes ont arrêté et verbalisé le véhicule. Ils n'ont pas relevé l'excès de vitesse, mais les autres infractions.
Questions juridiques > Véhicules de premiers secours à personnes > Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires. Les ambulances sont des « véhicules d'intérêt général » au sens du Code de la route. De ce fait elles bénéficient soit de « facilités de passage » (cas général) soit de la priorité (cas particulier: pompiers en mission incendie, SMUR... ) « Facilité de passage » et « priorité »: deux régimes dérogatoires distincts Par facilité de passage, il faut comprendre que dans le cas d'une mission urgente, il y a possibilité pour ces véhicules de déroger uniquement aux règles de circulation suivantes: utiliser des avertisseurs sonores, s'affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d'utiliser les avertisseurs spéciaux [ 1].
Les automobilistes, chauffeurs de bus et autres camionneurs doivent s'écarter impérativement. Ambulance non réquisitionnée par le SAMU Logiquement, sans réquisition du SAMU, l'ambulancier privé n'est plus considéré comme prioritaire. Il peut activer son gyrophare et son avertisseur trois tons, mais n'est plus prioritaire. Toutefois, l'ambulance de transport sanitaire bénéficie d'une facilité de passage, les autres usagers devant faciliter sa progression (articles R432-3 et R414-1 du code de la route). Toutefois, même sans avoir été réquisitionné par le SAMU, le véhicule sanitaire privé peut être considéré comme prioritaire dès lors qu'il s'agit d'une situation d'urgence vitale absolue. Bien évidemment, pas question pour autant mettre en danger les autres usagers.
Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) relative à la réglementation de la circulation des ambulances (17/05/2012) ↑ Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route? », sur (consulté le 1 er janvier 2020) ↑ Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes: article 4: " Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires " ↑ « Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », ↑ Article R311-1 du Code de la Route: "6. 6.
Réduire sa vitesse et dégager la chaussée A l'approche d'un véhicule prioritaire, il est recommandé – dans la mesure du possible – de réduire sa vitesse, voire de s'arrêter. Ambulances et voitures de police surgissent souvent à vive allure: un comportement responsable est donc nécessaire pour éviter l'accident. Dans une rue étroite ou à un feu rouge, les automobilistes sont également autorisés à sortir de la chaussée ou à monter sur le trottoir pour céder le passage. Il est alors toléré de griller légèrement un feu rouge: la photo prise par le radar contiendra l'image du véhicule prioritaire et ne pourra donner suite à une contravention. Se faire flasher à un radar feux rouges Il est donc autorisé de griller un feu rouge pour laisser passer le véhicule prioritaire. Dans ce cas, il n'y a pas de risque de retrait de points sur le permis de conduire car la photo prise par le radar permettra de définir la situation d'urgence, en présence du véhicule prioritaire. Ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire: quelles sanctions?
Vous ne serez pas pénalisé si vous ne leur cédez pas la priorité, mais il est d'usage de les laisser passer! Enfin, notez que sauf s'ils sont sous escorte, les véhicules diplomatiques, ministériels ou présidentiels ne sont jamais prioritaires! Quels comportements adopter face aux véhicules prioritaires? Dégager la chaussée Lorsque vous entendez un véhicule prioritaire approcher, vous devez réduire votre vitesse, voire vous arrêter, et dégager la chaussée autant que possible, pour lui permettre de se frayer un chemin. Si l'agencement de la route ne vous permet pas de la libérer immédiatement, continuez à avancer jusqu'à ce que vous trouviez un endroit qui vous permet de le faire. Si vous étiez à l'arrêt (à un feu rouge, à un panneau cédez le passage, à une intersection ou même dans une embouteillage), vous devez également manoeuvrer autant que possible pour libérer un espace suffisant pour laisser passer le véhicule. C'est notamment pourquoi vous devez toujours veiller à laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède, de manière à pouvoir réaliser une manœuvre d'urgence en cas de besoin.
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