Il faut savoir que le barème de la taxe Y1 est fixé par le conseil régional. En conséquence, le prix d'une carte grise auto varie selon la région dans laquelle réside le propriétaire. Notez que dans le cas d'un véhicule de plus de 10 ans, le prix est réduit de moitié. La taxe Y2 La taxe Y2 ou taxe professionnelle s'applique à tous les véhicules utilitaires, c'est-à-dire, les véhicules de société, les transports en commun ou de marchandises, etc. Apprendre à lire sa Carte Grise : Le Guide de la Carte Grise. Elle est calculée en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Une voiture particulière n'est pas concernée par la taxe Y2. La taxe Y3 La taxe Y3 correspond à la taxe sur les véhicules polluants. Elle s'applique à tous les véhicules particuliers immatriculés (pour la première fois) après le 1er juin 2004. Pour connaître le montant à payer, il faut tenir compte du taux de CO2 émis par la voiture et de sa puissance fiscale. La taxe Y4 Au coût global de la carte grise auto, il faut ajouter la taxe de gestion ou taxe Y4. Cette taxe donc correspond aux frais de gestion nécessaires à l'édition du certificat d'immatriculation et s'élève depuis 2021 à 11 €.
1, avec un véhicule dit « propre »! Dans certains cas et selon certaines mesures, des dispositifs d'exonération sont mis en place et permettent d'alléger cette taxe, voir de l'annuler complètement (Cf. explications ci-dessous) La taxe régionale Y1 prend en compte trois paramètres: 1 - Le domicile principal du titulaire: Elle permet de savoir à quelle région, le titulaire est rattaché et quel est le taux à appliquer.
5 véhicule moins de 10 ans: département x puissance fiscale x 1. 5 taxe régionale Y1 pour catégorie 8 Montants et taxes d'exonérations de la taxe régonale Y1 par département en 2020 A partir de cette année 2020, il y'a une exonération totale à 100% de la taxe régionale Y1 pour toutes les régions en cas de présence d'une de ces 4 énergies: Hydrogène, Electricité, Hydrogène-électricité (hybride rechargeable), Hydrogène-électricité (hybride non rechargeable).
À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, la carte grise désormais délivrée au format européen, figurent les taxes réglées pour son émission. La taxe la plus élevée est bien souvent la taxe Y1, la taxe régionale sur la carte grise. 1 - Comment est calculé le prix de la taxe Y1 sur la carte grise? Le tarif de la taxe Y1 de la carte grise est calculé en tenant compte de 4 critères: le type de véhicule, l'âge de la voiture, le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire, le nombre de chevaux fiscaux, tel qu'il figure à la case P6 de la carte. Y1 carte grise paris. En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge. À savoir: les autres taxes sur la carte grise sont la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, la taxe CO2 et le malus au poids.
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