Nom de la mairie: PRADERE LES BOURGUETS Maire: Monsieur CHRISTIAN TAUZIN Téléphone/Fax: 05 61 86 75 74 /05 61 86 35 68 Adresse: Mairie de PRADERE LES BOURGUETS HOTEL DE VILLE 31530 PRADERE LES BOURGUETS Adresse email: Region: Occitanie Département: 31, Haute Garonne Population: 216 hab. Code INSEE: 31438 Code SIREN: 213104383 Horaires: à renseigner Services: à renseigner Evénements Manifestations: à renseigner Actualités: à renseigner
Demande d'acte de décès à Pradère-les-Bourguets (Haute-Garonne). Le décès a eu lieu à Pradère-les-Bourguets? Découvrez les démarches administratives pour obtenir un acte de décès sur Pradère-les-Bourguets (Haute-Garonne-Occitanie) Établi par l'état-civil suite à un décès, un acte de décès qui ne peut être délivré que par la commune où la mort a été enregistrée fait mention dans sa version intégrale de la date du décès, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore du nom de la personne qui s'est chargée de déclarer la mort. Nécessaire pour faire valoir ses droits à une pension de réversion ou encore pour les successions, une copie d'acte de décès est un document certifié conforme dont la délivrance n'est pas restreinte aux seules personnes possédant un lien de parenté avec le défunt. Vous souhaitez demander une copie d'acte de décès auprès de la mairie de (45 Chemin d'En-Plume 31530 PRADERE LES BOURGUETS)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par courrier postal.
Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Pradère-les-Bourguets? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Pradère-les-Bourguets (Haute-Garonne) Document graphique sur lequel sont reportées à l'échelle l'ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d'un permis de construire ou une demande de certificat d'urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d'une parcelle donnée. Les règles d'urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d'une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d'éviter les déconvenues. Suivant les communes, les documents d'urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d'urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU. Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l'adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l'avis de taxe foncière.
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de décès sur les autres communes
Annuaire Mairie / Occitanie / Département de la Haute-Garonne / CC de la Save au Touch / Lasserre-Pradère / Pradère-les-Bourguets / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Pradère-les-Bourguets La commune de Pradère-les-Bourguets est une commune déléguée de la nouvelle commune de Lasserre-Pradère suite à sa fusion avec la commune de Lasserre. Rendez-vous sur la page du cadastre de Lasserre-Pradère. Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Pradère-les-Bourguets (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Pradère-les-Bourguets (31530)? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
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